Travaux induits

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

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Si vous désirez effectuer des travaux de pose, d'installation ou d'entretien qui sont liés à des travaux d'efficacité énergétique, vous êtes face à des travaux induits. De quoi s'agit-il ? Le point maintenant.

Depuis le 21 août 2019, on parle de travaux nécessaires et non plus de travaux induits (décret n° 2019-839 du 19 août 2019).

Définition des travaux nécessaires (ex-travaux induits)

Les travaux nécessaires (ex-travaux induits) répondent a une réelle demande des ménages et de l'État. Une priorité du Gouvernement dans les années à venir est de favoriser les travaux d'amélioration énergétique dans les logement énergivores.

Les travaux nécessaires font référence à l'article D. 319-17 du Code de la construction et de l'habitation. Il s'agit des travaux d'efficacité énergétique éligibles à MaPrimeRénov’ et à l'éco-PTZ. Ils sont liés aux travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ou permettant l'atteinte d'une performance énergétique globale ; ils ne concernent pas les autres travaux, ni les travaux de rénovation, ni les travaux d'esthétique.

Travaux nécessaires (ex-travaux induits) : les conditions à respecter

Selon l'article précité du Code de la construction et de l'habitation, les travaux induits doivent correspondre à un des trois objectifs suivants :

  • ils sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements ;
  • ils sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment ;
  • ils permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou des matériaux.

TVA réduite sur les travaux nécessaires (ex-travaux) induits

Des dispositions spéciales concernent la TVA sur les travaux nécessaires (ex-travaux induits) :

  • une TVA à 5,5 % en France métropolitaine et en Corse ;
  • une TVA à 2,1 % dans les DOM (Guadeloupe, Martinique, la Réunion).

Les conditions à remplir sont les suivantes :

  • les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans ;
  • les biens doivent être à usage d’habitation ;
  • le taux porte sur la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des équipements, matériels et matériaux éligibles à MaPrimeRénov’.

Travaux nécessaires (ex-travaux induits) : les travaux concernés

Les travaux concernés par les mesures sur les travaux nécessaires sont :

  • les travaux d'isolations thermique de la toiture ;
  • les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur ;
  • les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et des portes-fenêtres en simple vitrage donnant sur l'extérieur ;
  • les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, de production d'eau chaude.

Travaux induits : l'éco-PTZ en 2021

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) concerne tous les propriétaires d'un logement construit depuis plus de 2 ans.

Qu'il soit propriétaire, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, il doit effectuer des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements utilisés comme résidence principale.

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a :

  • prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2021 ;
  • modifié les conditions d'attribution de l'éco-PTZ en 2 temps :
    • pour les offres de prêts émises depuis le 1er mars 2019 : la condition de bouquet de travaux a été supprimée ;
    • pour les offres de prêts émises depuis le 1er juillet 2019 :
      • l'éco-PTZ a été étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans ;
      • l'éco-PTZ a été étendu aux travaux d'isolation des planchers bas ;
      • la durée d'emprunt a été uniformisée à 15 ans ;
      • le délai de cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-prêt complémentaire a été porté à 5 ans.

Des modifications, applicables depuis le 21 août 2019, ont été apportées par le décret n° 2019-839 du 19 août 2019 :

  • possibilité de bénéficier d'un éco-PTZ si les travaux ont déjà débuté depuis moins de 3 mois ;
  • modification des plafonds applicables selon le type d'éco-PTZ demandé : 15 000 € (contre 10 000 € auparavant) pour la réalisation d'une seule action de rénovation (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 € (contre 20 000 € auparavant) pour un bouquet de 2 travaux, 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ou pour la performance énergétique globale, et 10 000 € pour l'assainissement non collectif ;
  • financement du coût des travaux nécessaires et non plus induits, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique ;
  • modification des conditions d'obtention de l'éco-PTZ « performance énergétique globale », il convient de justifier, sur la base d'un audit énergétique :
    • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m2 sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
    • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

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