Prêt de la Caf

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

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Les prêts financiers distribués par la caisse d’allocations familiales (Caf) sont tellement nombreux qu’il est difficile de les recenser.

Prêt voiture, prêt d’honneur, prêt pour le financement d’électroménager, etc. : ces financements sont réservés aux jeunes actifs et aux familles à faible pouvoir d’achat.

C’est le conseil d’administration de chaque Caf qui fixe la liste des prêts financiers disponibles.

 

 

Prêts financiers de la Caf : conditions d'octroi

La caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme chargé de la gestion et du paiement de prestations de caractère social ou familial. 

Dans le cadre de leur politique d’action sociale, les Caf attribuent :

  • des aides financières individuelles aux familles sous la forme de prêts sans intérêt ;
  • des aides financières collectives, par exemple sous forme d’aides à l’investissement ou de prêts sans intérêt.

Il n’existe pas d’uniformité des règles concernant les prestations disponibles : elles divergent d’une Caf à l’autre, selon les priorités locales.

Des formulaires en ligne, disponibles auprès des Caf, permettent de faire une demande. Ces prêts sont réservés aux allocataires modestes. Les niveaux de ressources à ne pas dépasser varient d’une Caf à l’autre. Le ratio d'endettement du bénéficiaire doit lui permettre de rembourser sa dette. 

Si une demande de prêt est acceptée et quelle que soit l’affectation du crédit :

  • Un contrat est signé entre l’allocataire et la Caf : il précise l’objet du prêt, les modalités de remboursement, les clauses de résiliation du contrat en cas de non-respect des engagements des parties.
  • Le remboursement du prêt est le plus souvent effectué à travers une ponction sur les prestations familiales que la Caf verse à l’allocataire ou par prélèvement bancaire.
  • Les mensualités ne peuvent être inférieures à un certain montant (par exemple 20 €/mois).
  • La période du prêt est relativement courte (36 mois maximum).
  • Sauf cas particulier, les Caf subordonnent la délivrance d’un prêt de même nature au remboursement du premier et limite le cumul à deux prêts de nature différente.

Principaux prêts des Caf

La Caf peut accorder des prêt sans intérêts :

  • pour l’équipement du logement (achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils bureautiques familiaux, etc.) ;
  • pour amortir les frais qu’occasionne la naissance d’un enfant (mobilier, matériel de puériculture, etc.) ;
  • pour financer l’acquisition de matériel mobilier spécifique
 pour un handicapé, des frais d’études, l’achat d’une voiture, des  projets, etc.

Parmi les prêts principaux prêts, on trouve notamment :

  • les prêts équipement, sans intérêt, destinés à l'achat d'électroménager, de mobilier ou d'articles de puériculture : sauf dérogation, ces prêts à court terme ne peuvent servir qu’au financement de 2 appareils. Le prix de ces derniers est plafonné (par exemple, pas plus de 650 € pour une cuisinière, un lave-vaisselle, etc.) ;
  • le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) pour le financement de travaux d'aménagement d’une résidence principale à hauteur de 80 % des dépenses (dans la limite de + ou - 1 000 €) ;
  • le prêt préventif ou un crédit de dépannage (montant maximum + ou - 1 300 €) est accordé aux familles rencontrant des difficultés financières et remplissant certaines conditions :  être allocataire avec au moins un enfant à charge, un quotient familial peu élevé, etc. ;
  • le prêt d’honneur, réservé aux allocataires modestes avec au moins un enfant à charge et rencontrant des difficultés familiales ou financières passagères : ce prêt peut notamment être sollicité par les demandeurs d’emploi ;
  • Le prêt d’urgence qui vise à apporter aux familles un soutien immédiat lorsqu'elles rencontrent des difficultés liées à la maladie, à un accident, à une séparation, à une perte d’emploi.
  • Le prêt pour étudiant de la Caf est un crédit sans nécessité de garantie ou de caution parentale : il doit être remboursé après l’obtention du diplôme, au terme d’une période de franchise de remboursement (2 ans maximum). La durée de remboursement varie entre 2 et 10 ans.

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