Crédit d'impôt pour chaudières

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Le crédit d'impôt pour chaudières est une aide financière incitative, accordée par l’État sur l'achat d’équipements pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie.

Cette aide correspond au dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Son montant est fixé par arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020. La transformation intégrale du CITE en prime est prévue en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRenov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime aux ménages aux revenus intermédiaires.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Fonctionnement

Le but du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est de permettre aux particuliers d’améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Il vise à orienter les contribuables dans leur choix de consommateurs et prend la forme d'une déduction fiscale (si vous êtes imposable) ou d'un chèque du Trésor public (si vous n'êtes pas imposable).

Conditions et marche à suivre

Le crédit d'impôt est alloué aux propriétaires ou aux locataires ayant entrepris des travaux. Il ne s'applique que sur les résidences principales et leurs dépendances immédiates (sont exclus les piscines et autres constructions non nécessaires à l'habitation principale).

Pour l'obtenir, il suffit de faire apparaître les installations ou travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures.

En 2020, le crédit d'impôt est accordé uniquement aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agit des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Île-de-France

Autres régions

 

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieurs à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieurs à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieurs à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieurs à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieurs à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

-

Montant du crédit d'impôt chaudières

Pour les dépenses effectuées en 2020, le crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (auparavant 30 % pour les chaudières).

Ce forfait est de 3 000 € pour un chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) et de 4 000 € pour une chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes). Pour ce type de dépenses, seuls les ménages aux revenus intermédiaires sont éligibles.

Les dépenses sont plafonnées à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Ce plafond s'applique sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020)

Crédit d'impôt sur les chaudières : équipements éligibles

En 2020, 2 types de chaudières sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique :

  • chaudières bois à alimentation manuelle (bûches) ;
  • chaudières bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes).

Vous trouverez ci-dessous les performances requises pour que les appareils de chauffage soient éligibles au crédit d'impôt :

  • puissance thermique < à 300 kW ;
  • seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
  • régulation performante (classe IV au moins selon la classification européenne).

Sont éligibles :

  • les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
  • les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant).

Si la facture établie par l’entreprise installatrice des équipements ne comporte pas les mentions exigées, le bénéfice du crédit d’impôt est remis en cause. La seule attestation de conformité émise par l’installateur ne peut servir de justificatif pour pallier l’absence des mentions dans la facture (CAA Marseille 6 mars 2020, n° 19MA00159).

Autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

L'éco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier, qui met en œuvre deux principales mesures :

  • l'éco-prêt à taux zéro, visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • l'éco-prêt logement social, visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz, etc. ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique pour les rénovations thermiques des logements privés. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2020). Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, et cela doit concerner votre résidence principale. Ce prêt est à contracter auprès des banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Montant : 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement. Il est cumulable sans conditions de ressources avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

L'éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2022).

Pour en bénéficier :

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Montant : 22 000 € à un taux qui varie selon la durée du prêt.

Les aides de l’ANAH

L’ANAH (Agence nationale de l’habitat) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants, notamment les logements dégradés et très anciens. À ce titre, elle octroie des aides aux propriétaires les plus modestes.

Ainsi, l’installation d’une chaudière peut vous donner droit à une aide financière sous les conditions suivantes :

  • le logement est achevé depuis plus de 15 ans ;
  • le montant de vos ressources ne dépasse pas certains seuils ;
  • les travaux se rapportent à l'une des priorités retenues par l’ANAH, en l’occurrence la rénovation thermique.

Les primes du dispositif « Certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l’efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d’énergie. 

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Pour bénéficier de la prime éco-énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux.

Les primes « Coup de pouce Chauffage » et « Coup de pouce Isolation »

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie », lancé pour une première période de février 2017 à mars 2018, avait pour ambition de permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie.

Ce dispositif a été reconduit pour une période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020. Il a été élargi et renforcé en 2019 (arrêté du 31 décembre 2018). Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce » chauffage d’un an. Il s'applique pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021. Désormais, tous les ménages peuvent bénéficier d’une aide :

  • lorsqu'ils remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu'à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, chaudière au gaz à très haute performance énergétique, raccordement à un réseau de chaleur, appareil de chauffage au bois très performant) ;
  • ou lorsqu'ils procèdent à des travaux d'isolation thermique de combes et toitures ou planchers bas.

Le montant des primes (pouvant aller jusqu'à 4 000 € pour le chauffage et 20 €/m2 pour l'isolation en fonction des ressources du foyer) sont consultables sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Depuis le 1er septembre 2020, le montant des primes pour l'isolation des planchers bas est aligné sur celui des combles et toitures (20 €/m² pour les ménages en situation de précarité énergétique au lieu de 30 €, et 10 €/m² pour les autres ménages au lieu de 20 €). Par ailleurs, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

CITE et aides non cumulables

Le CITE n’est pas cumulable avec :

  • le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ;
  • le crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes ;
  • le crédit d’impôt en faveur de la qualité environnementale de l’habitation principale.

L'avis de l'expert EDF

Pour savoir si une chaudière est éligible au crédit d'impôt, vous devez prendre en compte son efficacité énergétique saisonnière. Cet indicateur est noté ETAS ou « ɳs » : « ɳ » pour rendement et « s » pour saisonnier .

Pas d'inquiétude, il ne s'agit pas d'un énième coefficient incompréhensible ! Contrairement au rendement théorique, qui est bien supérieur, le rendement saisonnier prend en compte les différentes phases de fonctionnement de la chaudière (démarrage, ralenti, plein régime, etc.) ainsi que la consommation des pompes (ou circulateurs). L'ETAS correspond donc au rendement moyen pour une utilisation réelle, et constitue l'indicateur le plus représentatif en terme de performance énergétique.

Pour vous y retrouver, sachez que l'efficacité énergétique saisonnière est illustrée par l'étiquette-énergie :

  • Ainsi, pour les chaudières au gaz de moins de 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière de 90 % ou plus correspond à une étiquette A ou mieux (A+, A++, etc.).
  • Attention, toutes les chaudières au fioul de moins de 70 kW disposant d'une étiquette A ne sont pas éligibles, car l'étiquette A correspond aux rendements saisonniers de 90 % à 98 %, contre les 91 % attendus.

Dans la grande majorité des cas, les chaudières à condensation commercialisées aujourd'hui ont un ETAS supérieur à 90 %, mais n'hésitez pas à vérifier auprès de votre installateur.