Crédit d'impôt pour chaudières

À jour en Avril 2018

Écrit par les experts Ooreka

Le crédit d'impôt pour chaudières est une aide financière incitative, accordée par l'État sur l'achat d'équipements pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie.

Cette aide correspond au dispositif du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Bon à savoir : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

À noter : à compter de 2019, le crédit d'impôt est transformé en prime versée dès l'achèvement des travaux.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique

Fonctionnement

Le but du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est de permettre aux particuliers d'améliorer la performance énergétique de leur résidence principale. Il vise à orienter les contribuables dans leur choix de consommateurs et prend la forme d'une déduction fiscale (si vous êtes imposable) ou d'un chèque du Trésor Public (si vous n'êtes pas imposable).

Important : le crédit d'impôt chaudières ne porte que sur l'achat du matériel (montant T.T.C.) : la pose et la main-d'œuvre ne sont pas sujettes à une aide financière, même s'il est acheté et posé par un professionnel.

Conditions et marche à suivre

Le crédit d'impôt est alloué aux propriétaires ou aux locataires ayant entrepris des travaux. Il ne s'applique que sur les résidences principales et leurs dépendances immédiates (sont exclus les piscines et autres constructions non nécessaires à l'habitation principale).

Pour l'obtenir, il suffit de faire apparaître les installations ou travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures.

Taux du crédit d'impôt chaudières : 30 % ou 15 % du prix d'achat

Le taux de crédit d'impôt chaudière est généralement de 30 % du montant des dépenses, sauf pour les chaudières utilisant le fioul comme source d'énergie :

  • depuis le 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018, les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) fonctionnant au fioul ne bénéficient plus que d'un taux de 15 % (elles ne seront plus éligibles à partir du 1er juillet 2018) ;
  • depuis le 1er janvier 2018, les chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul ne sont plus éligibles.

Une précision de taille : le montant maximal sur lequel est calculé le crédit d'impôt dépend de la situation familiale du foyer fiscal :

  • 8 000 € pour un célibataire ;
  • 16 000 € pour un couple, auxquels il faut ajouter 400 € par personne à charge (200 € pour les enfants en résidence alternée).

Ce plafond de dépenses s'étend sur une période de 5 années consécutives :

  • pour calculer si les dépenses engagées en 2017 ne dépassent pas le plafond, toutes les dépenses éligibles sont prises en compte du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017.
  • pour les dépenses engagées en 2018 : du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018.

Bon à savoir : les travaux réalisés avant l'entrée en vigueur du CITE et ayant donné droit au CIDD sont pris en compte pour l'appréciation du plafond pluriannuel de dépenses.

Crédit d'impôt sur les chaudières : équipements éligibles

3 types de chaudières sont éligibles aux crédits d'impôt pour la transition énergétique :

  • chaudières à haute performance énergétique (HPE) ;
  • chaudière à très haute performance énergétique (THPE) ;
  • chaudières à micro-cogénération gaz.

Depuis le 1er janvier 2018 et jusqu'au 30 juin 2018, le taux du crédit d'impôt sur les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) utilisant le fioul a été réduit à 15 %, sauf si elles ont fait l'objet d'un devis et d'un acompte versé avant le 31 décembre 2017 (30 %). À partir du 1er juillet 2018, elles ne seront plus éligibles (ou à 15 % si elles ont fait l'objet d'un devis et d'un acompte versé avant le 30 juin 2018).

Depuis 2018, les chaudières à haute performance énergétique (HPE) fonctionnant au fioul ne sont plus éligibles, sauf si elles ont fait l'objet d'un devis accepté avec un acompte versé avant 2018.

Vous trouverez ci-dessous les performances requises pour que les appareils de chauffage soient éligibles au crédit d'impôt :

Chaudière haute performance énergétique hors fioul :

  • Si puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique (ETAS) ≥ 90 %.
  • Si puissance > 70 kW : efficacité utile pour le chauffage ≥ à 87 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et à 95,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Chaudière très haute performance énergétique au fioul :

  • Si puissance ≤ 70 kW : efficacité énergétique (ETAS) ≥ 91 %.
  • Si puissance > 70 kW : efficacité utile pour le chauffage ≥ à 88 %, mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale et à 96,5 %, mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale.

Chaudière à micro-cogénération : puissance de production électrique ≤ 3 kilovoltampères (KVA).

À noter : si vous souhaitez connaître tous les travaux et équipements concernés par le crédit d'impôt pour la transition énergétique, consultez notre dossier spécial.

Autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

L'éco-prêt

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier, qui met en œuvre deux principales mesures :

  • l'éco-prêt à taux zéro, visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • l'éco-prêt logement social, visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz, etc. ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

L'éco-prêt à taux zéro

L'éco-prêt à taux zéro s'applique pour les rénovations thermiques des logements privés. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2020). Pour en bénéficier, vous devez être propriétaire, et cela doit concerner votre résidence principale. Ce prêt est à contracter auprès des banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Montant : 30 000 € maximum sans intérêts de remboursement. Il est cumulable sans conditions de ressources avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

L'éco-prêt logement social

L'éco-prêt logement social concerne l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux. Entré en application le 1er avril 2009, il vise des objectifs à long terme (2020).

Pour en bénéficier :

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Montant : 16 000 € à un taux qui varie selon la durée du prêt.

Les aides de l'ANAH

L'Anah (Agence nationale de l'habitat) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés existants, notamment les logements dégradés et très anciens. À ce titre, elle octroie des aides aux propriétaires les plus modestes.

Ainsi, l'installation d'une chaudière peut vous donner droit à une aide financière sous les conditions suivantes :

  • le logement est achevé depuis plus de 15 ans ;
  • le montant de vos ressources ne dépasse pas certains seuils ;
  • les travaux se rapportent à l'une des priorités retenues par l'Anah, en l'occurrence la rénovation thermique.

Les primes du dispositif « Certificats d'économie d'énergie »

Le principe du certificat d'économie d'énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée aux vendeurs d'énergie. Ceux-ci s'engagent à promouvoir activement l'efficacité énergétique et à favoriser des actions de maîtrise de l'énergie auprès des consommateurs d'énergie. 

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie permet d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation achevée depuis au moins 2 ans.

Pour bénéficier de la prime éco-énergie, vous devez choisir un prestataire partenaire CEE, et signer avec lui un contrat avant la signature du devis des travaux.

Le dispositif « coup de pouce économie d'énergie »

Le dispositif « Coup de pouce économies d'énergie », lancé pour une première période de février 2017 à mars 2018, avait pour ambition de permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d'une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d'économies d'énergie.

Ce dispositif a été reconduit pour une période allant du 1er avril 2018 au 31 décembre 2020, et réorienté. Désormais, il s'agit de faire bénéficier les ménages aux revenus modestes d'une aide :

  • lorsqu'ils remplacent une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ;
  • ou lorsqu'ils procèdent à des travaux d'isolation thermique de combes et toitures.

Les plafonds de ressource et le montant des primes (pouvant aller jusqu'à 3 000 €) sont consultables sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire.

À noter : le « Coup de pouce économies d'énergie » est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

CITE et aides non cumulables

Le CITE n'est pas cumulable avec :

  • le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ;
  • le crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes ;
  • le crédit d'impôt en faveur de la qualité environnementale de l'habitation principale.

L'avis de l'expert EDF

Pour savoir si une chaudière est éligible au crédit d'impôt, vous devez prendre en compte son efficacité énergétique saisonnière. Cet indicateur est noté ETAS ou « ɳs » : « ɳ » pour rendement et « s » pour saisonnier .

Pas d'inquiétude, il ne s'agit pas d'un énième coefficient incompréhensible ! Contrairement au rendement théorique, qui est bien supérieur, le rendement saisonnier prend en compte les différentes phases de fonctionnement de la chaudière (démarrage, ralenti, plein régime, etc.) ainsi que la consommation des pompes (ou circulateurs). L'ETAS correspond donc au rendement moyen pour une utilisation réelle, et constitue l'indicateur le plus représentatif en terme de performance énergétique.

Pour vous y retrouver, sachez que l'efficacité énergétique saisonnière est illustrée par l'étiquette-énergie :

  • Ainsi, pour les chaudières au gaz de moins de 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière de 90 % ou plus correspond à une étiquette A ou mieux (A+, A++, etc.).
  • Attention, toutes les chaudières au fioul de moins de 70 kW disposant d'une étiquette A ne sont pas éligibles, car l'étiquette A correspond aux rendements saisonniers de 90 % à 98 %, contre les 91 % attendus.

Dans la grande majorité des cas, les chaudières à condensation commercialisées aujourd'hui ont un ETAS supérieur à 90 %, mais n'hésitez pas à vérifier auprès de votre installateur.

Besoin d'un crédit pour vos futurs projets? Comparez les crédits et trouvez celui adapté à vos besoins.

Comparer les offres

Pour aller plus loin


Vous cherchez un crédit ?

À vous de jouer !

Trouvez le meilleur taux pour votre crédit à la consomation.

Gratuit et sans engagement !



Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !