Crédit d'impôt chauffage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2021

Sommaire

Certains équipements de chauffage performants et écologiques vous donnent droit à un crédit d'impôt.

Ce dispositif est appelé le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE), qui a remplacé l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD). Notez également que, pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Son montant est fixé par arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020. La transformation intégrale du CITE est prévue en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l'exception des plus aisés.

Une nouvelle base réglementaire vient préciser les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Cet arrêté du 17 novembre 2020 entrera en vigueur 1er janvier 2021 et s'appliquera aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat à compter du 1er janvier 2021 (Arr. 17 nov. 2020, NOR : TRER2028402A, JO 19 nov.).

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : montant

Un crédit d'impôt est une aide financière incitative, accordée par l'État sur l'achat de certains équipements, qui vise à orienter les consommateurs dans leur choix.

Il prend la forme d'une déduction fiscale si vous êtes imposable, ou d'un chèque du Trésor public si vous n'êtes pas imposable.

En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Le crédit d'impôt est plafonné, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Dans la plupart des cas, la pose et la main-d'œuvre ne sont pas sujettes au crédit d'impôt, à l’exception des travaux d'isolation thermique.

Crédit d'impôt chauffage : équipements éligibles

En 2020, il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation :

  • d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • d'un appareil de chauffage bois (chaudière à bois ou poêle à bois, par exemple) ;
  • d'une pompe à chaleur air/eau et géothermique pour le chauffage et/ou l'ECS (eau chaude sanitaire) ;
  • d'une pompe à chaleur pour l'ECS (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • d'équipements de raccordement d'un réseau de chaleur et/ou de froid ;
  • des frais de dépose d'une cuve à fioul.

Ce crédit d'impôt est de (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires) :

  • poêle à bûches et cuisinière (bûches) : 1 000 € ;
  • poêle à granulés et cuisinière (granulés) : 1 500 € ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 3 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 4 000 € ;
  • foyers fermés et inserts : 600 € ;
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 2 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 4 000 € ;
  • chauffe-eau thermodynamique : 400 € ;
  • chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l'eau : 2 000 € ;
  • système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux : 3 000 € ;
  • partie thermique d'un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 1 000 € ;
  • dépose d'une cuve à fioul : 400 € ;
  • rénovation globale : 150 €/m² de surface habitable.

Conditions pour déclarer le CITE

  • Le crédit d'impôt est alloué aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ayant entrepris des travaux.
  • Il ne s'applique que sur les résidences principales.
  • Pour l'obtenir, il suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures. 

Depuis le 1er janvier 2015, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement) pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt. Cependant, depuis 2021, à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent également faire bénéficier leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

Logo éco prêt

L'éco-prêt à taux zéro :

  • s'applique à certains travaux de rénovation thermique ;
  • permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro ;
  • s'adresse aux propriétaires d'un logement construit avant 1990 ;
  • peut être accordé à une copropriété.

Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l'éco-prêt logement social.

Chauffage : aides financières supplémentaires

Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières. Ces aides ne se cumulent pas avec les crédits d'impôts mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.

Elles proviennent :

  • de l'ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
  • des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.
  • d'Action Logement qui propose une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux portant sur le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude, ou la pose d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude par une source d'énergie renouvelable. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu'à condensation) par un système de chauffage plus performant peuvent également bénéficier d'une prime à la conversion dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018). Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce » chauffage d’un an. Il s'applique pour les opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2021.

Les personnes qui remplacent leur ancienne chaudière dans le cadre d'une rénovation globale peuvent bénéficier d'une prime « Coup de pouce Rénovation globale » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Les travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

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