Crédit d'impôt chauffage

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Certains équipements de chauffage performants et écologiques vous donnaient droit à un crédit d'impôt. Depuis le 1er janvier 2021, ce crédit d'impôt est remplacé par une prime : MaPrimeRénov’.

Ce dispositif était appelé le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE), qui avait remplacé l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD). Notez aussi que, pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE a été effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Prime de transition énergétique (MaPrimeRénov') depuis le 1er janvier 2021

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov' concerne les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis plus de 2 ans. Elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Depuis le 1er juillet 2021, elle est étendue :

  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux usufruitiers ;
  • aux titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
  • aux preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • aux titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement ;
  • aux porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour les équipements de chauffage et d'eau chaude sanitaire en fonction des ressources des ménages (les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de travaux) :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Chaudière gaz à très haute performance énergétique

1 200 €

800 €

Non éligibles

Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid

1 200 €

800 €

400 €

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

400 €

Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)

2 500 €

2 000 €

1 000 €

Poêle à bûches et cuisinière à bûches

2 500 €

2 000 €

1 000 €

Poêle à granulés et cuisinière à granulés

3 000 €

2 500 €

1 500 €

Chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) 8 000 € 6 500 € 3 000 €
Chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) 10 000 € 8 000 € 4 000 €
Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés 2 000 € 1 200 € 600 €

Plafond de dépenses éligibles

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • chaudière gaz à très haute performance énergétique : 4 000 € ;
  • raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid : 1 800 € ;
  • chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 € ;
  • chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau (dont appoint) : 7 000 € ;
  • système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux (dont appoint) : 16 000 € ;
  • partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 4 000 € ;
  • poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 € ;
  • poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 € ;
  • foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : montant

Le crédit d'impôt CITE prenait la forme d'une déduction fiscale, ou d'un chèque du Trésor public si vous n'étiez pas imposable. Il était calculé à partir du montant des dépenses engagées pour l'achat des matériaux.

Pour ceux qui en bénéficiaient en 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées).

Le crédit d'impôt était plafonné, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
Le contribuable qui réalisait des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pouvait bénéficier du plafond à deux reprises.

Dans la plupart des cas, la pose et la main-d'œuvre n'étaient pas sujettes au crédit d'impôt, à l’exception des travaux d'isolation thermique.

Chauffage : équipements éligibles à MaPrimeRénov'

Il est possible de bénéficier de la prime pour la transition énergétique pour l'installation :

  • d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • d'un appareil de chauffage bois (chaudière à bois ou poêle à bois, par exemple) ;
  • d'une pompe à chaleur air/eau et géothermique pour le chauffage et/ou l'ECS (eau chaude sanitaire) ;
  • d'une pompe à chaleur pour l'ECS (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • d'équipements de raccordement d'un réseau de chaleur et/ou de froid.

L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

Logo éco prêt

L'éco-prêt à taux zéro :

  • s'applique à certains travaux de rénovation thermique ;
  • permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro ;
  • s'adresse aux propriétaires d'un logement construit avant 1990 ;
  • peut être accordé à une copropriété.

Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l'éco-prêt logement social.

Chauffage : aides financières supplémentaires

Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières. Ces aides ne se cumulent pas avec MaPrimeRénov' mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.

Elles proviennent :

  • de l'ANAH : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;
  • des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.
  • d'Action Logement qui propose une aide pouvant aller jusqu'à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux portant sur le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude, ou la pose d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude par une source d'énergie renouvelable. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

Les personnes qui remplacent une chaudière au fioul, au charbon ou au gaz (autre qu'à condensation) par un système de chauffage plus performant peuvent également bénéficier d'une prime à la conversion dans le cadre de la charte « Coup de pouce Chauffage » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). La prime peut atteindre 4 000 € pour les ménages modestes ou 2 500 € pour les autres ménages (arrêté du 31 décembre 2018).

Le dispositif a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :

  • la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
  • l'évolution du « Coup de pouce isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif « Coup de pouce isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
  • la prolongation du dispositif « Coup de pouce chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026.

Les personnes qui remplacent leur ancienne chaudière dans le cadre d'une rénovation globale peuvent bénéficier d'une prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE). Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021. Elle concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Les travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

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