Crédit d'impôt énergie renouvelable

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en janvier 2022

Sommaire

Les travaux d'amélioration énergétique et d'installation d'équipements de production d'énergie réalisés dans une habitation principale étaient susceptibles de donner droit à un avantage fiscal appelé « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE). Depuis le 1er janvier 2021, cet avantage fiscal est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov’.

Zoom sur les conditions d'application de cette aide qui remplace le crédit d'impôt, les travaux éligibles et son montant.

Travaux effectués avant 2021 (crédit d'impôt énergie renouvelable)

Conditions d'application liées au contribuable

Étaient susceptibles de bénéficier du crédit d'impôt énergie renouvelable, les personnes physiques suivantes :

  • les propriétaires occupants ;
  • les occupants à titre gratuit ;
  • les locataires.

En 2020, le CITE était accordé sous conditions de ressources, aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (selon les plafonds de ressources applicables par l’ANAH).

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par l'arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous.

Conditions liées au logement

Les travaux d'amélioration énergétique et d'installation d'équipements de production d'énergie ouvrant droit au CITE devaient être réalisés :

  • dans une maison individuelle ou un appartement ;
  • dans la résidence principale de la personne demandant à bénéficier du crédit d'impôt ;
  • dans un bien immobilier achevé depuis plus de deux ans. 

Conditions liées aux travaux

Nature des travaux

L'octroi du crédit d'impôt énergie renouvelable était soumis à la condition d'améliorer la transition énergétique du logement éligible.

Par conséquent, les travaux éligibles concernaient les dépenses d'acquisition d'équipements répondant à des caractéristiques techniques précises.

Types de travaux

Équipements éligibles en 2020

Chauffage et eau chaude sanitaire

Équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid.
Pompe à chaleur air/eau, géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides).
Chauffe-eau thermodynamique.
Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou système hybride photovoltaïque et thermique.
Poêle à bûches, poêle à granulés et cuisinière.
Chaudière bois à alimentation manuelle ou à alimentation automatique.

Foyers fermés et inserts.

  Poêle de masse artisanal répondant à la norme NF-EN1544.

Isolation

Isolation thermique des parois opaques : toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon.

Isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage).

Autres travaux

Audit énergétique (réalisé en dehors de l’obligation réglementaire).

Bon à savoir : l’audit doit être réalisé par un auditeur qualifié. Le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 permet aux architectes et aux sociétés d'architecture de réaliser ces audits dans les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété.

  Borne de recharge des véhicules électriques.
  Dépose d'une cuve à fioul.

Réalisation des travaux

Le crédit d'impôt était accordé uniquement si les travaux étaient réalisés soit :

  • par une entreprise ou un artisan qui procédait lui-même à la fourniture et à l’installation des équipements, matériaux ou appareils qu’elle facturait ;
  • par une entreprise ou un artisan donneur d’ordre qui faisait appel à un sous-traitant pour l’installation ou la pose des équipements, matériaux et appareil qu’elle facturait, ou pour la fourniture et l’installation ou la pose de ces mêmes équipements, matériaux et appareils.

Seuls les travaux réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment possédant la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement) donnaient droit au crédit d'impôt énergie renouvelable.

Montant de l'avantage fiscal du crédit d'impôt énergie renouvelable

En 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calculait plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Les dépenses prises en compte concernaient seulement le prix d'achat des équipements, hors main-d'œuvre sauf exceptions.

Travaux effectués avant 2021 : déclaration et imputation du crédit d'impôt énergie renouvelable

Modalités déclaratives

Le montant des dépenses éligibles au crédit d'impôt énergie renouvelable doit être indiqué sur le formulaire n° 2042 RICI. Les champs 7WG et 7BL sont dédiés au crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Imputation

Si le bénéficiaire est imposable, le crédit d'impôt vient minorer le montant de l'impôt sur le revenu exigible. Le crédit d'impôt s'impute sur l’impôt dû au titre des revenus de l'année au cours de laquelle la dépense a été payée. Si le bénéficiaire n'est pas imposable, le crédit d'impôt est restitué uniquement s’il est supérieur à 8 €.

Travaux effectués depuis 2021 : MaPrimeRénov'

Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de bénéficier du crédit d'impôt pour des travaux de rénovation énergétique. Celui-ci est remplacé par MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Conditions liées aux bénéficiaires

Cette prime concerne les travaux effectués dans les logements occupés à titre de résidence principale et construits depuis plus de 2 ans. Elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires (montants spécifiques pour ces derniers) mais aussi, depuis le 1er juillet 2021, aux propriétaires bailleurs.

Les travaux doivent être effectués par un professionnel RGE ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020).

Montant de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. Pour un particulier, il peut aller jusqu'à 10 000 €. Il est possible d'utiliser le simulateur « Simul'aides » pour avoir une estimation du montant de la prime.

Conditions liées aux travaux

Pour bénéficier de la prime de transition énergétique, les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques.

MaPrimeRénov' concerne :

  • pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire :
    • chaudière gaz à très haute performance énergétique ;
    • raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid ;
    • chauffe-eau thermodynamique ;
    • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) ;
    • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) ;
    • chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau) ;
    • système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux) ;
    • système hybride photovoltaïque et thermique ;
    • poêle à bûches et cuisinière à bûches ;
    • poêle à granulés et cuisinière à granulés ;
    • chaudière bois ;
    • foyer fermé et insert à bûches ou à granulés ;
  • pour l'isolation thermique :
    • isolation des murs par l’extérieur ou par l'intérieur ;
    • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles ;
    • isolation des toitures terrasses ;
    • isolation des parois vitrées en remplacement de simple vitrage ;
    • protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (en Outre-mer) ;
  • autres dépenses éligibles :
    • audit énergétique (hors obligation réglementaire) ;
    • ventilation double flux ;
    • dépose de cuve à fioul, etc.

Ces pros peuvent vous aider