Crédit d'impôt sur les fenêtres

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Pour l'installation de vos fenêtres, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux importants, notamment grâce au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le remplacement des fenêtres à simple vitrage a été réintroduit dans le dispositif du crédit d'impôt par la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019.

Crédit d'impôt rénovation fenêtres : conditions

Le crédit d'impôt vous permet, sous certaines conditions, d'imputer à votre impôt sur le revenu de l'année en cours une partie de vos dépenses pour l'achat de matériaux destinés à l'isolation thermique de votre logement.

Le crédit d'impôt peut être appliqué uniquement pour le remplacement des fenêtres à simple vitrage. Il concerne aussi bien les propriétaires, les locataires que les occupants à titre gratuit.

  • Le crédit d'impôt pour la transition énergétique ne concerne que les résidences principales (logement et ses dépendances immédiates).
  • La résidence doit être achevée depuis au moins 2 ans à la date de début des travaux.
  • L'installation des fenêtres doit être effectuée par l'entreprise qui les fournit.
  • Ce professionnel doit vous fournir une facture détaillée.

Depuis le 1er janvier 2020, le crédit d'impôt ne s'applique que pour les ménages aux revenus intermédiaires pour le remplacement des fenêtres :

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Île-de-France

Autres régions

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

Crédit d'impôt : critères des fenêtres éligibles

Pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt, les fenêtres posées doivent présenter un certain coefficient d'isolation thermique (noté tantôt Uw, Ug ou Ud) et venir en remplacement d'une fenêtre à simple vitrage.

Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants et des portes d'entrée donnant sur l'extérieur Caractéristiques et performances pour 2020
Fenêtres ou portes-fenêtres Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3
ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toit Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
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Montant du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2020, le montant du crédit d'impôt se calcule selon un montant forfaitaire. Il est de :

  • 40 € par équipement pour les fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage ;
  • 15 €/m² pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer).

Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 ans.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant de crédit d’impôt ne peut pas excéder :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge.

Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises. Si vous ne payez pas d'impôt, l'État vous rembourse la totalité du montant. Si le crédit d'impôt dépasse le montant de vos impôts, l'excédent vous sera remboursé. Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (Anah, etc.).

Fenêtres : les autres aides et subventions

TVA à 5,5 % : si vous faites poser par un pro

TVA 5,5%

Si vous faites poser vos fenêtres par un professionnel, vous pourrez bénéficier de la TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sur la totalité de la prestation :

  • l'achat du matériel (volets inclus) ;
  • le coût de la main-d'œuvre.

Quelles conditions ?

  • Acheter et faire poser par un professionnel : si vous achetez et posez vous-même, vous paierez la TVA à 20 %.
  • Valable uniquement si le chantier concerne un logement achevé depuis plus de 2 ans.
  • Valable que vous soyez locataire ou propriétaire.

Aides de l'ANAH : 35 à 50 % du coût TTC des travaux

L'ANAH, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, délivre des aides sous certaines conditions.

Rénovation d'un logement

Pour les propriétaires occupants, l'ANAH peut financer une partie des travaux de rénovation qui visent à rendre le logement sain et confortable. Cela concerne les travaux sanitaires, de rénovation ou d'installation des réseaux d’eau, d'électricité ou de gaz mais aussi le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture.

L'ANAH peut prendre en charge jusqu'à 50 % du coût des travaux dans la limite d'un plafond de travaux de 10 000 € (25 000 € en cas de gros travaux). Une majoration (prime Habiter Mieux) peut être accordée lorsque les travaux réalisés génèrent un gain énergétique d'au moins 25 %.

Travaux d'amélioration énergétique

Le taux de la subvention accordée par l'ANAH varie en fonction de vos ressources. Il est de :

  • 50 % pour les revenus très modestes avec une aide de maximum 10 000 € ;
  • 35 % pour les revenus modestes avec une aide de maximum 7 000 €.

À cela, il convient d'ajouter le montant de la prime Habiter Mieux qui correspond à 10 % du montant des travaux, dans la limite de 2 000 € pour les revenus très modestes et 1 600 € pour les revenus modestes.

Les ressources prises en compte sont celles de l'année N - 2. Pour une demande en 2020, les ressources prises en compte sont donc celles de 2018 (avis d'impôt 2019).

Composition du foyer fiscal Île-de-France Province
Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes
1 20 593 € 25 068 € 14 879 € 19 074 €
2 30 225 € 36 792 € 21 760 € 27 896 €
3 36 297 € 44 188 € 26 170 € 33 547 €
4 42 381 € 51 597 € 30 572 € 39 192 €
5 48 488 € 59 026 € 34 993 € 44 860 €
Par personne supplémentaire + 6 096 € + 7 422 € + 4 412 € + 5 651 €

La prime forfaitaire MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov’ est une prime forfaitaire créée par la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (article 15) afin de remplacer le CITE (dont la suppression définitive est prévue en 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique.

Elle est calculée en fonction de 2 éléments : les revenus du propriétaire occupant et le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation. Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux.

Pour 2020, seuls sont concernés les ménages les plus modestes, propriétaires occupants, faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale.

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite (jusqu'à 10 000 €).

Concernant les fenêtres, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage) : 100 € par équipement pour les ménages aux revenus très modestes ou 80 € par équipement pour les ménages aux revenus modestes ;
  • pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) : 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ou 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes.

MaPrimeRénov' est cumulable avec la TVA réduite (5,5 %) sur les travaux d’économies d’énergie, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), les certificats d’économies d’énergie (CEE) et les aides des collectivités locales.

Subventions des caisses de retraite principales

Quoi ?

Certaines caisses de retraite peuvent prendre en charge jusqu'à 40 % du coût TTC de vos travaux, que vous soyez locataire ou propriétaire occupant.

Quelles conditions ?

  • être retraité ;
  • le logement concerné doit être votre résidence principale ;
  • avoir de faibles ressources.