Crédit d'impôt isolation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Si vous entreprenez des travaux améliorant l'isolation de votre logement principal, l'État vous accorde sous certaines conditions une prime.

Si vous avez effectué des travaux avant le 1er janvier 2021, vous pouviez bénéficier d'un crédit d'impôt avec le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE). Celui-ci est supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par MaPrimeRénov.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Le montant de la prime est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE s'est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d'impôt d'isolation pour les murs et combles) couvre les matériaux et les équipements :

  • fournis par l'entreprise qui effectue leur installation ;
  • qui répondent à des exigences techniques.
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Depuis le 1er janvier 2021 : prime de transition énergétique (MaPrimeRénov’)

La prime de transition énergétique MaPrimeRénov' est accordée pour les travaux de rénovation énergétique. Elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires.

Depuis le 1er juillet 2021, elle s'adresse aussi :

  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux usufruitiers ;
  • aux titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
  • aux preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
  • aux titulaires d’un contrat leur donnant vocation à l’attribution à terme de la propriété du logement ;
  • aux porteurs de parts ou d’actions de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété du logement.

Le logement doit être occupé à titre de résidence principale située en France métropolitaine ou en Outre-mer et être construit depuis plus de 2 ans.

Montant de la prime de transition énergétique

Le montant de la prime de transition énergétique varie en fonction des ressources des ménages. On distingue 4 catégories de ménages en fonction de leurs niveaux de ressources (bleu, jaune, violet et rose).

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes - MaPrimeRénov' Bleu

Ménages aux revenus modestes - MaPrimeRénov' Jaune

Ménages aux revenus intermédiaires - MaPrimeRénov' Violet

Ménages aux revenus supérieurs - MaPrimeRénov' Rose

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les travaux d'isolation en fonction des catégories de ménages :

Équipements et matériaux éligibles

MaPrimeRénov' Bleu

MaPrimeRénov' Jaune

MaPrimeRénov' Violet

MaPrimeRénov' Rose

Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m2

15 €/m2

Isolation des murs par l’intérieur

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

7 €/m2

Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

7 €/m2

Isolation des toitures terrasses

75 €/m²

60 €/m²

40 €/m2

15 €/m2

Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage

100 €/équipement

80 €/équipement

40 €/équipement

-

Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)

25 €/m²

20 €/m²

15 €/m2

-

Forfait « rénovation globale »

-

-

7 000 €

3 500 €

Forfait « Assistance à maîtrise d’ouvrage »

150 €

150 €

150 €

150 €

Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique »

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation »

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Plafond de dépenses éligibles

La prime de transition énergétique est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m² ;
  • isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m² ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • isolation des toitures terrasses : 180 €/m² ;
  • isolation des parois vitrées : 1 000 €/équipement ;
  • protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire : 200 €/m².

Travaux effectués avant le 1er janvier 2021 : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d'impôt CITE prenait la forme d'une déduction fiscale, ou d'un chèque du Trésor public si vous n'étiez pas imposable. Il était calculé à partir du montant des dépenses engagées pour l'achat des matériaux.

Pour ceux qui en bénéficiaient en 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Pour l'isolation des parois opaques (murs, plafonds, sols et toiture), le coût de la main-d'œuvre était également comptabilisé.

Il était fixé comme suit :

  • isolation des murs par l'extérieur : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des murs par l'intérieur : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage) : 40 €/équipement (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires).

Le crédit d'impôt était plafonné, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Avant 2020, il était accordé dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée).

Pour obtenir votre crédit d'impôt, il suffisait de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration d'impôt et de joindre les factures. Si vous payiez des impôts, votre impôt de l'année suivant les travaux était diminué du montant du crédit d'impôt. Si vous ne payiez pas d'impôt : vous receviez un chèque du bureau des impôts !

Travaux d'isolation : quelles performances thermiques ?

Isolation thermique des parois opaques en 2021

Éléments de la maison à isoler Performance thermique des matériaux d'isolation
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² × K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² × K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m² × K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 6 m² × K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² × K/W

Isolation thermique des parois vitrées en 2021

Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≤ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

Critères bénéficier des aides de transition énergétique : uniquement si acheté et posé par un pro

  • La prime de transition énergétique est donnée uniquement si le matériel est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci :
    • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir d'aide.
    • La pose par un pro et la main-d'œuvre ne donnent pas droit aux aides si elles ne sont pas accompagnées de l'achat des matériaux auprès de ce même pro.
  • Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.

Ce qui doit apparaître sur la facture

Le professionnel doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale. Doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d’œuvre entre dans la base de calcul du crédit d’impôt (pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures).

L’éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier. Il permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social (éco-PLS) : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
 

Éco-prêt à taux zéro

Éco-prêt logement social

Quoi ?

Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Quand ?

Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2022).

Comment ?

  • Être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Combien ?

Entre 7 000 € et 30 000 € (selon le type de travaux) sans intérêts de remboursement. 9 000 à 22 000 € à un taux correspondant au :
  • taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorez votre :

  • Isolation : comment ? En choisissant un isolant écologique par exemple.
  • Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.
Lire l'article Ooreka

Ces pros peuvent vous aider