Crédit d'impôt isolation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2020

Sommaire

Si vous entreprenez des travaux améliorant l'isolation de votre logement principal, l'État vous accorde sous certaines conditions, soit un crédit d'impôt, soit une remise sur vos impôts.

En 2020, dans le cadre du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Une nouvelle base réglementaire vient préciser les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Cet arrêté du 17 novembre 2020 entrera en vigueur 1er janvier 2021 et s'appliquera aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat à compter du 1er janvier 2021 (Arr. 17 nov. 2020, NOR : TRER2028402A, JO 19 nov.).

Le crédit d'impôt d'isolation pour les murs et combles couvre les matériaux et les équipements :

  • fournis par l'entreprise qui effectue leur installation ;
  • qui répondent à des exigences techniques.
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Crédit d’impôt pour la transition énergétique : montant

Le crédit d'impôt CITE prend la forme d'une déduction fiscale, ou d'un chèque du Trésor public si vous n'êtes pas imposable. Il est calculé à partir du montant des dépenses engagées pour l'achat des matériaux.

En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées).

Pour l'isolation des parois opaques (murs, plafonds, sols et toiture), le coût de la main-d'œuvre est également comptabilisé.

Il est fixé comme suit :

  • isolation des murs par l'extérieur : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des murs par l'intérieur : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation thermique de parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage) : 40 €/équipement (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires).

Le crédit d'impôt est plafonné, sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Avant 2020, il était accordé dans la limite de :

  • 8 000 € pour une personne seule ;
  • 16 000 € pour un couple ;
  • avec une majoration de 400 € par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée).

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'appliquait aux dépenses du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'appliquait aux dépenses du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019.

Crédit d'impôt sur l'isolation : quelles performances thermiques ?

Isolation thermique des parois opaques en 2020

Éléments de la maison à isoler Performance thermique des matériaux d'isolation
Plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² × K/W
Mur en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² × K/W
Toiture-terrasse R ≥ 4,5 m² × K/W
Rampants de toitures et plafonds de combles R ≥ 6 m² × K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² × K/W

Isolation thermique des parois vitrées en 2020

 
Fenêtre ou porte-fenêtre Uw ≤ 1,3 W/m² K et Sw ≤ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Fenêtre de toiture Uw ≤ 1,5 W/m² K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé) Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
 

Critères pour le crédit d'impôt : uniquement si acheté et posé par un pro

  • Le crédit d'impôt est donné uniquement si le matériel est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci :
    • Le matériel acheté et posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir le crédit d'impôt.
    • La pose par un pro et la main-d'œuvre ne donnent pas droit au crédit d'impôt si elles ne sont accompagnées de l'achat des matériaux auprès de ce même pro.
  • Le fait de passer par un pro vous donnera également droit à la TVA à 5,5 %.
  • Le crédit d'impôt est alloué aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ayant entrepris des travaux.
  • Il ne s'applique que sur les résidences principales.
  • Il vaut uniquement pour les constructions achevées depuis plus de 2 ans.

Ce qui doit apparaître sur la facture

Le professionnel doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale. Doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d’œuvre entre dans la base de calcul du crédit d’impôt (pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures).

Comment déclarer le CITE ?

Pour obtenir votre crédit d'impôt, il suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration d'impôt et de joindre les factures. Si vous payez des impôts, votre impôt de l'année suivant les travaux sera diminué du montant du crédit d'impôt. Si vous ne payez pas d'impôt : vous recevrez un chèque du bureau des impôts !

L’éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

L'éco-prêt est un prêt écologique destiné aux travaux d'économie d'énergie dans l'immobilier. Il permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro !

L'éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

  • éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
  • éco-prêt logement social (éco-PLS) : visant à financer l'amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, les organismes HLM et la Caisse des Dépôts dans un même but (une croissance verte), l'éco-prêt poursuit trois objectifs :

  • la réduction de la consommation d'énergie (et par conséquent de votre facture d'électricité, de gaz...) ;
  • la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
  • la création de milliers d'emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).
 

Éco-prêt à taux zéro

Éco-prêt logement social

Quoi ?

Rénovation thermique des logements privés. Amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Quand ?

Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021). Entré en application le 1er avril 2009 et visant des objectifs à long terme (2022).

Comment ?

  • Être propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans (avant 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), occupé comme résidence principale par soi-même ou par un locataire.
  • Contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Bon à savoir : un syndicat de copropriétaires peut également demander ce prêt pour des travaux sur les parties et équipements communs, et les parties privatives s'ils sont d'intérêt collectif.

  • Habiter un logement social « énergivore ».
  • Contacter la mairie d'une commune possédant des logements sociaux, une société d'économie mixte ou un organisme d'habitation à loyer modéré.

Combien ?

Entre 7 000 € et 30 000 € (selon le type de travaux) sans intérêts de remboursement. 9 000 à 22 000 € à un taux correspondant au :
  • taux du livret A diminué de 75 points de base pour une durée inférieure ou égale à 15 ans ;
  • taux du livret A diminué de 45 points de base pour une durée supérieure à 15 ans et inférieure ou égale à 20 ans ;
  • taux du livret A diminué de 25 points de base pour une durée supérieure à 20 ans et inférieure ou égale à 25 ans.

Alors n'hésitez plus pour une question d'argent, portez votre choix sur un modèle écologique et améliorez votre :

  • Isolation : comment ? En choisissant un isolant écologique par exemple.
  • Climatisation : comment ? En choisissant un puits canadien et en profitant de l'inertie thermique du sous-sol.
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Ces pros peuvent vous aider