Crédit d'impôt sur les poêles à bois

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Si vous faites installer un poêle à bois dans votre logement, vous pouvez peut-être bénéficier de MaPrimeRénov’ (qui remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE – depuis le 1er janvier 2021).

Avec le crédit d'impôt, une certaine somme d'argent pouvait être déduite de votre impôt sur le revenu. Si le crédit d’impôt était supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous étiez non imposable, l’excédent était remboursé. Voici toutes les conditions pour pouvoir en bénéficier.

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Crédit d'impôt poêle à bois : qui pouvait en bénéficier ?

Pour bénéficier du crédit d'impôt poêle à bois, vous deviez être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit d'un logement.

Ce logement, qui pouvait être une maison individuelle ou un appartement, devait répondre à plusieurs critères :

  • être votre résidence principale au jour de l'achat du poêle à bois ; 
  • et être achevé depuis plus de 2 ans. Cette condition était appréciée à la date de début d’exécution des travaux.

En 2020, seuls les ménages dont les ressources étaient comprises entre les plafonds suivants pouvaient en bénéficier :

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Île-de-France

Autres régions

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

Crédit d'impôt sur poêle à bois : critères de performance des équipements éligibles

L'appareil que vous choisissiez devait respecter les critères techniques suivants :

  • un rendement énergétique supérieur ou égal à 70 % ;
  • une concentration moyenne en monoxyde de carbone inférieure ou égale à 0,3 % ;
  • des émissions de particules inférieures ou égales à 90 mg par normo mètre cube (Nm³), l'unité de mesure de quantité de gaz contenu dans un volume de mètres cubes donnés ;
  • avoir un indice de performance environnemental inférieur ou égal à 1.

Ces critères devaient vous être fournis par le fabricant qui avait l'obligation de tester son appareil selon les normes en vigueur : NF EN 13240, NF 14785 ou EN 15250 pour les poêles à bois.

L'indice de performance environnemental, dénommé « I' » depuis début 2016, était défini à partir des critères techniques ci-dessus par le calcul suivant :

  • Pour les appareils à bûches : I' = 101 532,2 × log (1,0 + E') / η ² ;
  • Pour les appareils à granulés : I' = 92 573,5 × log (1,0 + E') / η ².

Où E' est défini par le calcul suivant : E' = (CO + 0,002 x PM) / 2 et "log" désigne le logarithme décimal.

Montant du crédit d'impôt sur les poêles à bois

En 2020, le montant du crédit d'impôt se calculait selon un montant forfaitaire. Il était de :

  • poêle à bûches : 1 000 € pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
  • poêle à granulés : 1 500 € pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans.

Entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, le montant du crédit d'impôt ne pouvait pas excéder :

  • 2 400 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune ;
  • avec une majoration de 120 € par personne à charge.

Déclaration crédit d'impôt sur les poêles à bois

Les mentions à faire figurer sur la facture

Afin de bénéficier du crédit d'impôt poêle à bois, vous deviez demander à votre installateur de faire figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (c'est-à-dire la date où le professionnel était venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance du poêle (voir ci-dessus) ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire, correspondant à la pose de poêle à bois, ou de sa « qualification-chantier ».

Lors de votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux, vous devez remplir la ligne dédiée au crédit d'impôt.

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt poêle à bois, celui-ci devait être fourni par l’entreprise qui effectuait son installation. De plus, l'entreprise devait être qualifiée RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la pose de poêle à bois. 

Ces conditions s'appliquent pour MaPrimeRénov'. De plus, depuis 2021 et à titre expérimental pour 2 ans, des artisans « non-RGE » peuvent aussi faire bénéficier à leurs clients des aides publiques, s’ils obtiennent, au cas par cas (chantier par chantier), une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020). 

MaPrimeRénov' s'adresse aux propriétaires occupants et aux syndicats de copropriétaires et, depuis le 1er juillet 2021 :

  • aux propriétaires bailleurs ;
  • aux usufruitiers ;
  • aux titulaires d'un droit d'usage et d'occupation ;
  • aux preneurs d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction ;
  • aux titulaires d'un contrat leur donnant vocation à l'attribution à terme de la propriété du logement ;
  • aux porteurs de parts ou d'actions de sociétés donnant vocation à l'attribution en propriété du logement.

Ces pros peuvent vous aider