Aides et crédit d'impôt sur les pompes à chaleur

Sommaire

Si, à terme, l'installation d'une pompe à chaleur s'avère très économique, l'investissement de départ peut en rebuter plus d'un. Pour remédier à cela, l'État a mis en place un large panel d'aides financières. Le cumul du crédit d'impôt, du programme « Habiter mieux agilité » de l'ANAH, de la prime « coup de pouce chauffage », de la TVA réduite à 5,5 % et de certaines subventions spécifiques (collectivités, caisse de retraite) permet parfois de ne payer qu'un euro pour votre pompe à chaleur (PAC) posée par un professionnel.

En 2019, 30 % de crédit d'impôt pour une pompe à chaleur

L'État continue de favoriser l'achat de matériel utilisant les énergies renouvelables posé par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant environnement) en accordant notamment le crédit impôt pour la transition énergétique.

Voir le projet Ooreka

Si vous payez des impôts

Vous pourrez économiser jusqu'à 30 % du coût de la PAC, et cela sans conditions de ressources. De plus, le bouquet de travaux a été supprimé depuis le remplacement du crédit d'impôt développement durable (CIDD) par le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Si vous n'êtes pas imposable

Si vous n'êtes pas imposable ou si le montant de la réduction est supérieur à celui de votre impôt, l'État vous fait un chèque (ou un virement) de la différence, c’est le principe même du crédit d’impôt.

Pompes à chaleur : critères de performance des pompes éligibles au crédit d'impôt

Toutefois, pour que vous puissiez prétendre à un crédit impôt pompe à chaleur, il faut que votre équipement présente un certain niveau de performance.

Pompe à chaleur pour le chauffage (air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)

Les pompes à chaleur doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

Pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

Les chauffe-eau thermodynamiques doivent également avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • ≥ 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • ≥ 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.

Conditions du crédit d'impôt sur les pompes à chaleur en 2019

L'éligibilité au crédit d'impôt pompe à chaleur, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), répond à plusieurs conditions :

  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être locataire, propriétaire occupant ou occupant à titre gratuit du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
  • l'occuper (ou le louer) comme résidence principale ;
  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • installateur qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement).

Dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut concerner les équipements communs payés au titre de la quote-part correspondant au logement occupé.

Plafonds du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné : à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, + 400 € par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée) sur une période de 5 ans.

Le crédit d'impôt est calculé après déduction des aides et subventions reçues par ailleurs (ANAH, etc.). Si vous êtes bailleur et que vous avez choisi de bénéficier du crédit d'impôt au titre des dépenses, vous ne pouvez pas déduire ces dépenses de vos revenus fonciers.

Mentions sur la facture

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Les mentions suivantes doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (il s'agit de la date à laquelle le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • le montant correspondant à la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise dans les cas où la main-d’œuvre entre dans la base de calcul du crédit d’impôt (coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol).

Pompes à chaleur : la prime « coup de pouce chauffage 2019 »

La prime coup de pouce chauffage est une aide sous forme de certificats d'économie d'énergie. Elle a été revalorisée à la hausse depuis le 14 novembre 2018. Vous pouvez obtenir de 500 à 4 750 € d’aide pour votre pompe à chaleur.

Cette prime n'est récupérable que sous certaines conditions :

  • elle est réservée aux propriétaires résidant dans leur logement sous conditions de ressources ;
  • elle implique de faire poser son matériel par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • la pompe à chaleur doit être de type air-eau ou eau-eau et doit remplacer une chaudière fioul de plus de 10 ans.

Pour vérifier votre éligibilité à la prime « coup de pouce », il vous suffit de vous munir de votre revenu fiscal de référence (RFR) qui figue sur votre dernier avis d'imposition sur les revenus et de lire le tableau ci-dessous.

Nombre de personnes composant votre foyer

Plafond de ressources en Île-de-France (en euros)

Plafond de ressources pour les autres régions (en euros)

Modeste

Très modeste

Modeste

Très modeste

1

24 194

19 875

18 409

14 360

2

35 510

29 171

26 923

21 001

3

42 648

35 032

32 377

25 257

4

49 799

40 905

37 826

29 506

5

56 970

46 798

43 297

33 774

Par personne supplémentaire

+ 7162

+ 5882

+ 5454

+ 4 257

Aides de l'ANAH : la pompe à chaleur éligible

Afin de vous aider dans le choix d'un système de chauffage performant de type à pompe à chaleur, l'ANAH (l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) vous propose deux programmes de rénovation :

  • le programme "Habiter mieux sérénité" avec l'encadrement par un opérateur-conseil et un objectif à atteindre de 25 % de gain énergétique. Vous pouvez obtenir jusqu'à 12 000 € d'aides ;
  • le programme "Habiter mieux agilité" est la version simplifiée du programme "Habiter mieux sérénité", vous n'êtes pas obligé d'être accompagné ni d'atteindre de gain énergétique. Vous pouvez récupérer jusqu'à 10 000 €.

Pompes à chaleur : aides pour l'installation et TVA à 5,5 %

En 2014, la loi de finances a mis en place un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s'applique aux travaux d'amélioration énergétique qui sont éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans sont soumis à un taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si les travaux sont réalisés dans un logement neuf ou s’ils augmentent de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants, ils sont soumis au taux normal de 20 %.

L’éco-prêt, un prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des pompes à chaleur

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés. Il est entré en application le 1er avril 2009 et vise des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021). Il s’adresse à tout propriétaire occupant le logement ou le louant. L'habitation doit être achevée avant 1990 et être destinée à un usage de résidence principale sur la durée du prêt. L'installation de la pompe à chaleur peut être réalisée en opération seule (depuis le 1er mars 2019), ou être couplée à d'autres travaux (six opérations éligibles) dans la limite de 30 000 € de travaux ou encore viser une performance énergétique plus globale, à condition que le bâtiment ait été construit après le 1er janvier 1948. Dans ce dernier cas, un bureau d'études thermiques doit réaliser une estimation de la consommation après travaux qui sera à fournir à votre banque.

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 € maximum. Il est cumulable sans conditions de ressources avec le CITE.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire occupant, copropriétaire ou propriétaire bailleur de sa résidence principale ;
  • faire poser la pompe à chaleur par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Pompes à chaleur : les autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

D’autres aides plus spécifiques et souvent moins connues sont mobilisables pour votre projet de pompe à chaleur :

  • certaines régions et communes peuvent attribuer des primes, ou disposent d’un programme d’aide à la rénovation : renseignez-vous auprès des « conseillers FAIRE » ;
  • des aides sous forme de certificats d’économie d’énergie qui peuvent prendre la forme d’un chèque, d’un bon d’achat ou d’un prêt à taux bonifié comme EDF qui propose une solution de financement ;
  • certaines caisses de retraite peuvent également vous aider.

Pour plus d'information sur les aides existantes pour vos travaux d'économie d'énergie, vous pouvez consulter notre article sur les aides à l'économie d'énergie.

L'avis de l'expert EDF sur les pompes à chaleur

Prenons l'exemple d'une maison individuelle de 120 m² construite en 1980, située vers Nantes, actuellement chauffée avec une chaudière au fioul d'une dizaine d'années alimentant un circuit de radiateurs.

L'installation d'une pompe à chaleur air/eau en remplacement de la chaudière pour alimenter le circuit de chauffage coûte environ 11 000 € TTC (TVA à 5,5 % incluse). Après déduction du crédit d'impôt de 30 % sur le coût du matériel, le coût de cette installation revient à environ 8 000 €.

À Nantes, une pompe à chaleur air/eau, même sur des radiateurs, permet de produire trois fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité (y compris la consommation des auxiliaires). Ainsi, cette installation performante fait économiser environ 800 €/an de frais de chauffage, même en prenant en compte le léger surcoût d'abonnement électrique (12 kVA au lieu de 6 kVA).

Une pompe à chaleur bien entretenue ayant une durée de vie de 15 à 20 ans, cette installation est donc largement rentable (sans compter qu'il aurait de toute façon été nécessaire de changer la chaudière au fioul sur cette période).