Aides et crédit d'impôt sur les pompes à chaleur

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Si, à terme, l'installation d'une pompe à chaleur s'avère très économique, l'investissement de départ peut en rebuter plus d'un. Pour remédier à cela, l'État a mis en place un large panel d'aides financières. Le cumul de MaPrimeRénov' (qui remplace le crédit d'impôt), de la prime « coup de pouce chauffage », de la TVA réduite à 5,5 % et de certaines subventions spécifiques (collectivités, caisse de retraite) permet parfois de ne payer qu'un euro pour votre pompe à chaleur (PAC) posée par un professionnel.

MaPrimeRénov' : prime de transition énergétique

L'État continue de favoriser les travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel qualifié RGE (reconnu garant environnement) en accordant notamment la prime pour la transition énergétique (ex-CITE).

La prime est aussi accordée lorsque les travaux sont réalisés par un professionnel ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020).

Voir le projet Ooreka

Montant de la prime

Le montant de MaPrimeRénov' varie en fonction des ressources des ménages. Concernant les pompes à chaleur, les ménages aux revenus supérieurs ne sont pas éligibles.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Voici ci-dessous le montant de la prime pour les pompes à chaleur en fonction des ressources des ménages, à savoir que les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de dépenses :

Équipements et matériaux éligibles

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Chauffe-eau thermodynamique

1 200 €

800 €

400 €

Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)

4 000 €

3 000 €

2 000 €

Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)

10 000 €

8 000 €

4 000 €

Pompes à chaleur : critères de performance des pompes éligibles à MaPrimeRénov' (ex-crédit d'impôt)

Toutefois, pour que vous puissiez prétendre à une prime pour une pompe à chaleur, il faut que votre équipement présente un certain niveau de performance.

Pompe à chaleur pour le chauffage (air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol)

Les pompes à chaleur doivent avoir une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec leur appoint électrique ou à combustible fossile :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.

Pompe à chaleur pour la production de l'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)

Les chauffe-eau thermodynamiques doivent également avoir une efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau :

  • ≥ 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • ≥ 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • ≥ 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.

Conditions de la prime sur les pompes à chaleur

L'éligibilité au crédit d'impôt pompe à chaleur, crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), répond à plusieurs conditions :

  • avoir son domicile fiscal en France ;
  • être propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou copropriétaire du logement (maison ou appartement) concerné par les travaux d'amélioration de la performance énergétique ;
  • logement achevé depuis plus de deux ans à la date de début des travaux ;
  • travaux réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux ;
  • installateur qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement) ou ayant obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier en particulier.

Dans un immeuble collectif, la prime peut être versée pour les travaux effectués sur les parties collectives. MaPrimeRénov’ Copropriété varie en fonction du coût des travaux, de la situation de la copropriété et de son nombre de logements. La copropriété doit faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage qui est en partie financée en partie par l’Anah. Pour être éligible, la copropriété doit comporter au moins 75 % de résidences principales, réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et être immatriculée au registre national des copropriétés.

Plafonds de la prime pour la transition énergétique

MaPrimeRénov' est accordée dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles :

  • chauffe-eau thermodynamique : 3 500 € ;
  • pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 12 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 18 000 €.

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et des aides des fournisseurs ne peut pas dépasser 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs.

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne doit pas dépasser 100 % de la dépense éligible.

Mentions sur la facture

L'entreprise qui fait les travaux doit respecter un formalisme précis pour la facturation, et fournir une attestation fiscale.

Les mentions suivantes doivent figurer sur la facture :

  • la date de la visite préalable (il s'agit de la date à laquelle le professionnel est venu voir le logement pour pouvoir établir son devis) ;
  • le montant correspondant à la part « fourniture des matériels, TVA comprise » ;
  • les caractéristiques techniques et les critères de performance des équipements ;
  • la mention du signe de qualité RGE dont l'entreprise est titulaire ;
  • le montant de la main-d’œuvre TVA comprise, etc.

Pompes à chaleur : les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle »

La prime coup de pouce chauffage est une aide qui prend la forme de certificats d'économie d'énergie. Elle a été revalorisée à la hausse depuis le 14 novembre 2018.

Le dispositif des primes « Coups de pouce » a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec :

  • la fin des primes pour l'installation de chaudières gaz et de radiateurs électriques (en raison des difficultés d'approvisionnement, le délai pour achever les travaux a été repoussé de 2 mois, soit au 30 novembre 2021 au lieu du 30 septembre 2021 pour des travaux engagés avant le 1er juillet 2021) ;
  • l'évolution du Coup de pouce « isolation » avec la fin des offres à 1 euro : maintien du dispositif Coup de pouce « isolation des combles et planchers » pour les travaux achevés avant le 30 septembre 2022 avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 ;
  • la prolongation du dispositif Coup de pouce « chauffage » pour le remplacement d'un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) pour des travaux achevés avant le 31 décembre 2026 .

Vous pouvez obtenir de 2 500 à 4 000 € d’aides pour votre pompe à chaleur.

Cette prime n'est récupérable que sous certaines conditions :

  • elle est réservée aux propriétaires résidant dans leur logement sous conditions de ressources ;
  • elle implique de faire poser son matériel par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • la pompe à chaleur doit être de type air-eau ou eau-eau et doit remplacer une chaudière fioul de plus de 10 ans.

La prime « Coup de pouce rénovation performante d'une maison individuelle » concerne les travaux de rénovation globale (incluant par exemple l'installation d'une pompe à chaleur) engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Elle a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021.

Elle concerne les travaux permettant d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

Tous les ménages peuvent bénéficier de ces primes. Toutefois leur montant varie en fonction de vos ressources. Elles sont ainsi majorées pour les ménages aux ressources modestes.

Pour vérifier si vous êtes considéré comme un ménage aux ressources modestes, il vous suffit de vous munir de votre revenu fiscal de référence (RFR) qui figure sur votre avis d'imposition sur les revenus (2019 pour les demandes effectuées en 2021) et de lire le tableau ci-dessous.

Nombre de personnes composant votre foyer

Plafond de ressources en Île-de-France (en euros)

Plafond de ressources pour les autres régions (en euros)

1

25 068

19 074

2

36 792

27 896

3

44 188

33 547

4

51 597

39 192

5

59 026

44 860

Par personne supplémentaire

+ 7 422

+ 5 651

Aides de l'ANAH : la pompe à chaleur éligible

Afin de vous aider dans le choix d'un système de chauffage performant de type à pompe à chaleur, l'ANAH (l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat) vous propose deux programmes de rénovation :

  • le programme « Habiter Mieux Sérénité » avec l'encadrement par un opérateur-conseil et un objectif à atteindre de 25 % de gain énergétique. Vous pouvez obtenir jusqu'à 12 000 € d'aides ;
  • MaPrimeRénov', prime issue de la fusion entre le CITE et le programme « Habiter Mieux Agilité » pour les ménages aux ressources modestes ou très modestes.

Pompes à chaleur : aides pour l'installation et TVA à 5,5 %

En 2014, la loi de finances a mis en place un taux de TVA réduit à 5,5 %. Ce taux s'applique aux travaux d'amélioration énergétique qui sont éligibles à MaPrimeRénov'.

Les autres travaux d'amélioration des logements de plus de deux ans sont soumis à un taux intermédiaire de 10 %. En revanche, si les travaux sont réalisés dans un logement neuf ou s’ils augmentent de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants, ils sont soumis au taux normal de 20 %.

L’éco-prêt, un prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des pompes à chaleur

L'éco-prêt à taux zéro s'applique aux rénovations thermiques de logements privés. Il est entré en application le 1er avril 2009 et vise des objectifs à long terme (dispositif prolongé jusqu'au 31 décembre 2021). Il s’adresse à tout propriétaire occupant le logement ou le louant. L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans et être destinée à un usage de résidence principale sur la durée du prêt.

L'installation de la pompe à chaleur peut être réalisée en opération seule (depuis le 1er mars 2019), ou être couplée à d'autres travaux (six opérations éligibles) dans la limite de 30 000 € de travaux, ou encore viser une performance énergétique plus globale. Dans ce dernier cas, il convient de justifier, sur la base d'un audit énergétique (décret n° 2019-839 du 19 août 2019) :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

L'éco-prêt à taux zéro peut atteindre 30 000 € maximum. Il est cumulable avec MaPrimeRénov'.

Pour en bénéficier, il faut :

  • être propriétaire occupant, copropriétaire ou propriétaire bailleur de sa résidence principale ;
  • faire poser la pompe à chaleur par un professionnel RGE (reconnu garant environnement) ;
  • contacter les banques partenaires de l'État (signature d'une convention).

Pompes à chaleur : les autres aides pour vos travaux de rénovation énergétique

D'autres aides plus spécifiques et souvent moins connues sont mobilisables pour votre projet de pompe à chaleur :

  • certaines régions et communes peuvent attribuer des primes, ou disposent d’un programme d’aide à la rénovation : renseignez-vous auprès des « conseillers FAIRE » ;
  • des aides sous forme de certificats d’économie d’énergie qui peuvent prendre la forme d’un chèque, d’un bon d’achat ou d’un prêt à taux bonifié comme EDF qui propose une solution de financement ;
  • certaines caisses de retraite peuvent également vous aider.

Pour plus d'information sur les aides existantes pour vos travaux d'économie d'énergie, vous pouvez consulter notre article sur les aides à l'économie d'énergie.

L'avis de l'expert EDF sur les pompes à chaleur

Prenons l'exemple d'une maison individuelle de 120 m² construite en 1980, située vers Nantes, actuellement chauffée avec une chaudière au fioul d'une dizaine d'années alimentant un circuit de radiateurs.

L'installation d'une pompe à chaleur air/eau en remplacement de la chaudière pour alimenter le circuit de chauffage coûte environ 11 000 € TTC (TVA à 5,5 % incluse). Après déduction de MaPrimeRénov', le coût de cette installation revient à environ entre 7 000 et 9 000 € selon les ressources des ménages.

À Nantes, une pompe à chaleur air/eau, même sur des radiateurs, permet de produire trois fois plus de chaleur qu'elle ne consomme d'électricité (y compris la consommation des auxiliaires). Ainsi, cette installation performante fait économiser environ 800 €/an de frais de chauffage, même en prenant en compte le léger surcoût d'abonnement électrique (12 kVA au lieu de 6 kVA).

Une pompe à chaleur bien entretenue ayant une durée de vie de 15 à 20 ans, cette installation est donc largement rentable (sans compter qu'il aurait de toute façon été nécessaire de changer la chaudière au fioul sur cette période).

Ces pros peuvent vous aider