Habitation principale 2021 : déductions fiscales liées aux économies d'énergie

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en décembre 2021

Sommaire

Économies d'énergie : crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les contribuables fiscalement domiciliés en France pouvaient bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main-d'œuvre (sauf exceptions), pour les dépenses de nature à favoriser les économies d'énergie.

Ce crédit d'impôt pour la transition énergétique (ou « pour le développement durable » avant le 1er septembre 2014) avait été reconduit en 2019. En 2020, il ne s'appliquait plus que pour certaines catégories de ménages. Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt est remplacé par une prime versée à la réalisation des travaux : MaPrimeRénov'.

En effet, l’article 15 de la loi de finances pour 2020 a transformé le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. Son montant est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020. La transformation intégrale du CITE s’est effectuée en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH ont fusionné en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. Le CITE a été maintenu jusqu'au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr.

Équipements éligibles au CITE

Il concernait l'acquisition des équipements suivants :

  • appareils de régulation de chauffage ;
  • équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau thermodynamique, par exemple) ;
  • pompes à chaleur autres que air/air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire ;
  • équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur et/ou de froid ;
  • systèmes de charge pour véhicule électrique ;
  • audit énergétique hors obligation réglementaire (un par période de 5 ans pour un même logement) ;
  • équipements ou matériaux d'isolation de certaines surfaces opaques (planchers, murs, plafonds, etc.) ;
  • fenêtres et portes-fenêtres en remplacement de simple vitrage ;
  • dépose de cuve à fioul ;
  • rénovation globale, etc.

Dans les départements d’Outre-mer, les équipements suivants étaient également éligibles :

  • équipements de raccordement à certains réseaux de froid ;
  • équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire.

Conditions d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique

Les conditions d'attribution du crédit d'impôt pour la transition énergétique étaient les suivantes :

  • les travaux devaient être réalisés dans une habitation principale achevée depuis plus de deux ans à la date de début des travaux éligibles au CITE ;
  • l'entreprise qui réalisait les travaux devait être « Reconnue Garant de l’Environnement » (RGE), ou avoir obtenu une « qualification-chantier » pour ce chantier particulier (expérimentation prévue pour deux ans par un arrêté du 24 décembre 2020) ;
  • le crédit d’impôt portait sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour les travaux d'isolation.

En 2020, le crédit d'impôt était accordé uniquement aux ménages qui ne pouvaient pas bénéficier de MaPrimeRénov'. Il s'agissait des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Île-de-France

Autres régions

 

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieurs à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieurs à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieurs à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieurs à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieurs à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

-
L'entreprise qui réalisait les travaux devait avoir effectué une visite préalable du logement avant d’établir le devis. Elle devait alors vérifier que les équipements, matériaux ou appareils étaient adaptés au logement et éligibles au crédit d'impôt.

Aussi, sachez que le crédit d'impôt pouvait être cumulé avec l'éco-prêt à taux zéro sans conditions de ressources pour les offres émises depuis le 1er mars 2016.

Montant de la déduction fiscale pour économies d'énergie

En 2020, le montant du crédit d'impôt était défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calculait plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).
 
Nature des dépenses Taux applicable pour le CITE du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018 Taux applicable pour le CITE à compter du 1er juillet 2018 Taux applicable en 2019  Montant forfaitaire en 2020
Chaudières à haute performance énergétique individuelles ou collectives hors fioul 30 % 30 % 30 % (uniquement les chaudières gaz à très haute performance énergétique – dans la limite d'un plafond de 3 350 € fixé par un arrêté du 1er mars 2019). Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Chaudières à très haute performance énergétique individuelles ou collectives au fioul 15 % Ces équipements ne sont pas éligibles au CITE. Ces équipements ne sont pas éligibles au CITE. Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Chaudières à micro-cogénération gaz 30 % 30 % 30 % (dans la limite d'un plafond de 3 350 € depuis le 1er mars 2019). Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Appareils de régulation de chauffage 30 % 30 % 30 % Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire 30 % 30 % 30 % Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Matériaux d'isolation thermique des parois opaques, toiture, planchers bas et murs en façades ou en pignon

30 % (fourniture et pose) dans la limite d'un plafond par m2 de :

  • 150 € pour l'isolation par l'extérieur ;
  • 100 € pour l'isolation par l'intérieur.

30 % (fourniture et pose) dans la limite d'un plafond par m2 de :

  • 150 € pour l'isolation par l'extérieur ;
  • 100 € pour l'isolation par l'intérieur.

30 % (fourniture et pose) dans la limite d'un plafond par m2 de :

  • 150 € pour l'isolation par l'extérieur ;
  • 100 € pour l'isolation par l'intérieur.
  • Isolation des murs par l’extérieur : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des murs par l’intérieur : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 10 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés ;
  • isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires, 25 €/m² pour les ménages aux revenus les plus élevés.
Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées (seulement en remplacement d'un simple vitrage) 15 % Ces équipements ne sont pas éligibles au CITE. 15 % dans la limite d'un plafond de 670 € par équipement (menuiserie et paroi vitrée). 40 €/équipement (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires).
Volets isolants et portes d'entrée Ces équipements ne sont plus éligibles au CITE. Ces équipements ne sont plus éligibles au CITE. Ces équipements ne sont plus éligibles au CITE. Ces équipements n'étaient plus éligibles au CITE.
Appareils de chauffage au bois ou autres biomasses 30 % 30 % 30 %
  • Poêle à bûches et cuisinière (bûches) : 1 000 € ;
  • poêle à granulés et cuisinière (granulés) : 1 500 € ;
  • chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 3 000 € ;
  • chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 4 000 € ;
  • foyers fermés et inserts : 600 €.

Ces équipements n'étaient pas éligibles pour les ménages aux revenus les plus élevés.

Pompes à chaleur air/eau et géothermiques (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) 30 % (coût de pose de l'échangeur de chaleur souterrain pris en compte). 30 % (coût de pose de l'échangeur de chaleur souterrain pris en compte). 30 % (coût de pose de l'échangeur de chaleur souterrain pris en compte + coût de pose de la pompe à chaleur pour les ménages aux revenus modestes).
  • Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides) : 2 000 € ;
  • pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides) : 4 000 €.
Ces équipements n'étaient pas éligibles pour les ménages aux revenus les plus élevés.
Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique) 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 000 €. 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 000 €. 30 % dans la limite d'un plafond de dépenses de 3 000 € (4 000 € pour les ménages aux revenus modestes depuis le 1er mars 2019 avec coût de pose pris en compte).

400 €.

Ces équipements n'étaient pas éligibles pour les ménages aux revenus les plus élevés.

Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique)

30 % dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs de :

  • 1 000 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide
    produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m2) ;
  • 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m2).

30 % dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs de :

  • 1 000 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide
    produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 10 m2) ;
  • 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique (dans la limite de 20 m2).

30 % dans la limite d'un plafond de dépenses par m2 de capteurs de :

  • 1 000 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide
    produisant uniquement de l'énergie thermique (1 300 € pour les ménages aux revenus modestes depuis le 1er mars 2019) ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à air produisant uniquement de l'énergie thermique (520 € pour les ménages aux revenus modestes depuis le 1er mars 2019) ;
  • 400 € pour les capteurs solaires à circulation de liquide hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique dans la limite de 10 m2 (520 € pour les ménages aux revenus modestes depuis le 1er mars 2019) ;
  • 200 € pour les capteurs solaires à air hybrides produisant de l'énergie thermique et électrique dans la limite de 20 m2 (260 € pour les ménages aux revenus modestes depuis le 1er mars 2019).
  • Chauffe-eau solaire individuel et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau : 2 000 € ;
  • système solaire combiné et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux : 3 000 € ;
  • partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique) : 1 000 €.
Ces équipements n'étaient pas éligibles pour les ménages aux revenus les plus élevés.
Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse 30 % 30 % 30 % (coût de pose pris en compte pour les ménages aux revenus modestes). -
Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique 30 % 30 % 30 % (coût de pose pris en compte pour les ménages aux revenus modestes). Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Équipements de raccordement à un réseau de chaleur 30 % 30 % 30 % Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Diagnostic de performances énergétiques (réalisé hors obligation réglementaire) 30 % 30 % 30 %

300 €.

Non éligible pour les ménages aux revenus les plus élevés.

Borne de recharge des véhicules électriques 30 % 30 % 30 %

300 €.

Pour tous les ménages y compris ceux aux revenus modestes et très modestes.

Compteur individuel pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés 30 % 30 % 30 % Ces équipements n'étaient pas éligibles au CITE.
Dépose d'une cuve à fioul - - 50 % (uniquement pour les ménages aux revenus modestes)

400 €.

Non éligible pour les ménages aux revenus les plus élevés.

Rénovation globale - - -

150 €/m² de surface habitable.

Non éligible pour les ménages aux revenus les plus élevés.

Déclaration des dépenses d'équipement pour économies d'énergie

Les dépenses en faveur des économies d'énergie étaient à indiquer sur le formulaire 2042 RICI (qui remplace le formulaire 2042 QE).

Ce crédit d'impôt était retenu dans la limite d'un plafond pluriannuel de dépenses sur une période de 5 années consécutives :

  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2019, le plafond s'appliquait aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2019 ;
  • pour le calcul du crédit d'impôt de 2020, le plafond s'appliquait aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020.

En 2020, le crédit d'impôt était plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120 € par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

L'avis de l'expert EDF

Lorsque vous faites réaliser des travaux par une entreprise dans votre habitation principale, le coût de ces travaux peut être soumis à trois taux de TVA différents :

  • un taux normal de TVA à 20 % pour une rénovation importante qui suppose une remise à neuf de plus de plus de 50 % du gros œuvre du bâtiment, une extension ou une surélévation ;
  • un taux intermédiaire de TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ;
  • un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les travaux de rénovation éligibles à MaPrimeRénov ' qui remplace le crédit d'impôt pour la transition énergétique. 

La TVA à taux réduit de 5,5 % était cumulable avec le crédit d'impôt. Même si vous n'étiez pas éligible au CITE, vous pouviez bénéficier du taux réduit à 5,5 %, dès lors que les matériaux et équipements installés par les entreprises respectaient toutes les caractéristiques techniques et les critères de performances énergétiques retenus pour le crédit d’impôt.

Par ailleurs, la TVA réduite à 5,5 % est maintenue pour les équipements qui avaient été progressivement exclus du crédit d’impôt depuis 2018 : chaudières à haute performance énergétique utilisant le fioul comme source d’énergie, fenêtres, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur.

Ces pros peuvent vous aider