Eco prêt travaux

À jour en Juin 2017

Écrit par les experts Ooreka
Éco prêt travux

Réaliser ses travaux d'amélioration de performances énergétiques grâce à un éco prêt à taux 0.

Pour réaliser vos travaux, vous pourrez bénéficier de nombreux prêts aidés tels que le prêt d'accession sociale, le prêt d'amélioration habitat, le prêt Anah, mais aussi l'éco prêt travaux.

Présentation de l'éco prêt travaux

L'éco prêt travaux, que l'on retrouve souvent sous la dénomination « É​co prêt à taux zéro » est un prêt aidé accordé par les organismes bancaires ayant signé une convention avec l'État.

Il a été mis en place dans le cadre du Grenelle de l'environnement et vise le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements construits avant 1990. Son but est d'inciter les Français à réaliser des travaux permettant une diminution de la consommation énergétique destinée au chauffage des logements anciens. L'État prend en charge les intérêts du prêt, l'emprunteur bénéficie ainsi d'un prêt à taux 0.

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Les modifications apportées par la loi de finances pour 2016

La loi de finances pour 2016 a :

  • prolongé l'éco-PTZ jusqu'au 31 décembre 2018 ;
  • créé un micro-crédit à taux zéro pour les ménages modestes aidés par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ;
  • inclus l'éco-PTZ dans l'offre globale de prêt lors de l'achat d'un bien immobilier.

Par ailleurs, plusieurs changements ont été opérés en 2016 :

  • la durée de réalisation des travaux est passée de 2 à 3 ans ;
  • cumul avec le crédit d'impôt (CITE) sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016 ;
  • alignement avec les critères techniques du CITE pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, et pour le calorifugeage.

Les modifications apportées par la loi de finances pour 2014

La loi de finances pour 2014 avait apporté quelques modifications à l'éco prêt à taux 0 :

  • prolongement du dispositif jusqu'au 31 décembre 2015 ;
  • à compter du 1er juillet 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (reconnu garant de l'environnement) sont éligibles ;
  • les revenus pris en compte en cas de cumul avec le crédit de développement durable sont désormais basés sur les plafonds applicables pour bénéficier de la prime de rénovation énergétique de 1 350 € :
    • 25 000 € pour une personne ;
    • 35 000 € pour un couple ;
    • 7 500 € supplémentaires par personne à charge ;
  • les copropriétés disposent dorénavant d'une durée maximale de 3 ans pour réaliser les travaux au lieu de 2.

Éco prêt à taux zéro : les travaux ouvrant droit au prêt

L'éco prêt à taux 0 est destiné aux travaux d'amélioration de performances énergétiques, il peut donc être accordé pour des :

  • travaux incluant au moins 2 actions parmi 6 bouquets de travaux :
    • travaux d'isolation thermique des toitures ;
    • travaux d'isolation thermique d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur ;
    • travaux d'isolation thermique d'au moins la moitié des parois vitrées et remplacement des portes donnant sur l'extérieur ;
    • travaux d'installation, de régulation ou de remplacement du système de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire ;
    • travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • travaux permettant d'atteindre la performance énergétique globale minimale du logement s'il a été construit après le 1er janvier 1948 ;
  • travaux de réhabilitation du système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Le seuil à atteindre pour la performance énergétique globale minimale du logement est de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux est supérieure, ou égale à 180 kWh/m²/an et 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.

À noter : le détail des travaux éligibles par l'éco prêt à taux zéro est précisé par l'arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009.

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Conditions d'obtention de l'éco prêt travaux

Ce financement travaux est accordé :

  • sans condition de ressources ;
  • sous réserve que les travaux soient réalisés pour la résidence principale de l'emprunteur ;
  • celle-ci doit avoir été construite avant le 1er janvier 1990 ;
  • pour un logement individuel ou collectif ;
  • une seule fois par logement.

Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2016, les ménages qui ont déjà bénéficié d'un premier éco-PTZ d'un montant inférieur à 30 000 € peuvent obtenir un éco-prêt complémentaire. Ils doivent en faire la demande dans les 3 ans suivant l'émission du premier éco-prêt à taux zéro. La somme du premier éco-prêt et de l'éco-prêt complémentaire ne peut pas dépasser 30 000 €, et l'éco-prêt complémentaire doit financer d'autres travaux que ceux prévus dans le premier.

L'emprunteur doit fournir, avec sa demande de prêt, un formulaire devis rempli par les entreprises choisies pour réaliser les travaux. Celles-ci doivent être certifiées RGE.

Une fois la demande de prêt accordée, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans. L'éco prêt à taux zéro est débloqué sur présentation des factures correspondant à chaque part de travaux du bouquet.

Bon à savoir : les formulaires de devis et de justification de travaux sont accessibles depuis le site service-public.fr. .

Montant et durée de l'éco prêt travaux

Montant

Le montant maximum accordé dans le cadre de l'éco prêt travaux est de 30 000 € par logement. Il n'est possible de souscrire qu'un seul éco prêt travaux par logement.

Dans la pratique, le montant est plafonné en fonction de l'option que vous avez choisie :

  • 20 000 € pour un bouquet de 2 travaux ;
  • 30 000 € pour un bouquet de 3 travaux ou plus ;
  • 30 000 € pour des travaux de performance énergétique globale ;
  • 10 000 € pour un assainissement non collectif.

Durée de remboursement

La durée maximale de remboursement de l'éco prêt travaux à taux zéro est de 10 ans, mais elle pourra être abaissée jusqu'à 3 ans. La durée maximale pour les bouquets de 3 travaux ou plus, ainsi que pour les projets visant à une performance globale, peut être portée à 15 ans.

Montant des mensualités
  Remboursement sur 10 ans Remboursement sur 3 ans (minimum) Remboursement sur 15 ans (maximum)
Montant du prêt 10 000 € 83,33 € 277,78€ 55,56 €
20 000 € 166,67 € 555,56 € 111,11 €
30 000 € 250,00 € 833,33 € 166,67 €

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Cumul de l'éco prêt travaux avec d'autres aides

L'éco prêt travaux est cumulable avec d'autres aides financières :

  • le prêt à taux zéro plus (PTZ+) ;
  • le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), sans conditions de ressources depuis le 1er mars 2016 et, avant cette date, à condition que le montant des revenus du foyer fiscal ne soit pas supérieur à :
    • 25 000 € pour une personne ;
    • 35 000 € pour un couple ;
    • 7 500 € par personne supplémentaire à charge.
  • les aides de l'ANAH ;
  • les certificats d'économie d'énergie ;
  • les aides des collectivités territoriales.

Éco prêt travaux collectif (éco-PTZ collectif)

Pour les offres émises à partir du 1er avril 2012, un éco prêt travaux collectif est mis en place au profit des syndicats de copropriétaires, qui leur permet de financer :

  • les travaux effectués sur les parties et équipements communs de l'immeuble étant affectés à hauteur d'au moins 75 % à un usage d'habitation ;
  • les travaux d'intérêt collectif entrepris sur les parties privatives et aux frais du copropriétaire.

L'éco prêt travaux collectif se présente ainsi :

  • Un seul éco prêt travaux collectif par bâtiment est autorisé.
  • Le montant de l'éco prêt collectif ne peut être supérieur à 30 000 € par logement en cas de réalisation de 3 actions de travaux ou 10 000 € dans le cas contraire.
  • D'autre part, le copropriétaire qui souscrit à l'éco prêt travaux collectif peut bénéficier d'un éco prêt complémentaire pour financer les travaux effectués sur son propre logement. Cependant, la somme des deux prêts ne peut dépasser 30 000 € au titre d'un même logement.
  • La copropriété dispose de 3 ans pour réaliser les travaux.

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