Prêt Anah 2020

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Sommaire

Prêt Anah : une subvention pour les travaux d'amélioration.

Pour les travaux d'amélioration, il est possible de bénéficier, sous certaines conditions d'une subvention de l'Anah : le prêt Anah.

 

 

Qu'est-ce que le prêt Anah ?

L'Anah, Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, propose un prêt sous forme de subvention pour les propriétaires qui réalisent des travaux d'amélioration de leur logement.

Qui peut bénéficier de ce prêt ?

La subvention accordée par l'Anah peut être attribuée aux :

  • propriétaires occupants : qui sont propriétaires d'un logement et y habitent (sous conditions de ressources) ;
  • propriétaires bailleurs : c'est-à-dire les propriétaires louant leur logement à condition qu'ils signent une convention à loyer maîtrisé et qu'ils s'engagent à louer leur logement à des personnes physiques à titre de résidence principale ;
  • syndicats copropriétaires : si 75 % des « lots » principaux sont des résidences principales.

Mais elle peut également être attribuée à titre d'exception aux :

  • personnes assurant la charge effective des travaux des logements de leurs ascendants, descendants ou conjoints ;
  • communes pour les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril ;
  • organismes agréés dans le cadre d'un bail à réhabilitation ou de location à des associations d'aide à la réinsertion des personnes en difficulté ;
  • organismes HLM dans le cadre de plans de sauvegarde des propriétés dégradées.

Plafonds de ressources pour les propriétaires occupants en 2020 :

Nombre de personnes dans le foyer

Revenus très modestes

Revenus modestes

Province

Île-de-France

Province

Île-de-France

1

14 879 €

20 593 €

19 074 €

25 068 €

2

21 760 €

30 225 €

27 896 €

36 792 €

3

26 170 €

36 297 €

33 547 €

44 188 €

4

30 572 €

42 381 €

39 192 €

51 597 €

5

34 993 €

48 488 €

44 860 €

59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 6 096 €

+ 5 651 €

+ 7 422 €

Prêt Anah : pour quels travaux ?

Les travaux pris en charge par l'Anah concernent :

  • la rénovation du logement (réseaux d'eau, de gaz, d'électricité, sanitaires, toiture, etc.) avec « Habiter sain » ou « Habiter serein » ;
  • les travaux de rénovation énergétique avec « Habiter mieux sérénité » et « Ma PrimeRénov' » ;
  • l'adaptation du logement au vieillissement avec « Habiter facile » ;
  • l'accessibilité en cas de handicap avec « Habiter facile ».

Pour que les travaux soient pris en charge par l'Anah, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée).

Modalités d'obtention de la subvention Anah

Pour bénéficier d'une subvention, il convient de déposer un dossier de demande auprès :

  • d'une délégation locale de l'Anah au sein des directions départementales des territoires ;
  • d'un service de la collectivité locale délégataire de compétence ;
  • d'un animateur OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat).

Ce dossier doit comporter :

  • le formulaire de demande ;
  • la preuve de propriété ;
  • le dossier technique des travaux avec les devis, plans, croquis, évaluations énergétiques avant et après les travaux ;
  • l'avis d'imposition sur le revenu pour les propriétaires occupants.

La notification d'obtention ou de refus de la subvention est envoyée sous 4 mois après le dépôt de la demande.

Le montant de l'aide est calculé en fonction des travaux effectués, des ressources pour les propriétaires occupants, des loyers appliqués pour les propriétaires bailleurs, de la zone géographique du logement...

Il conviendra donc d'indiquer tous les éléments nécessaires au calcul de la subvention au moment de la demande, en fournissant tous les justificatifs correspondants.

Pour débloquer les fonds, le demandeur devra transmettre une demande de paiement, accompagnée des factures, notes d'honoraires et le cas échéant des conditions de location du logement.

Plafonds des ressources des locataires 2020

Plafonds de ressources pour logement à loyer intermédiaire

Composition du ménage Zone A bis Zone A Zone B1 Zones B2 et C
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 681 €
Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge 75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge 89 976 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge 107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge 120 463 € 110 271 € 80 584 € 72 526 €
Personne à charge supplémentaire + 13 421 € + 12 286 € + 8 990 € + 8 089 €

Plafonds de ressources pour logement à loyer social

Composition du ménage Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophe Autres régions
Personne seule 24 006 € 24 006 € 20 870 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages, ou 1 personne seule en situation de handicap 35 877 € 35 877 € 27 870 €
3 personnes, ou personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge, ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap 47 031 € 43 127 € 33 516 €
4 personnes, ou personne seule avec 2 personnes à charge, ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap 56 152 € 51 659 € 40 462 €
5 personnes, ou personne seule avec 3 personnes à charge, ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap 66 809 € 61 154 € 47 599 €
6 personnes, ou personne seule avec 4 personnes à charge, ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap 75 177 € 68 817 € 53 644 €
Personne à charge supplémentaire + 8 377 € + 7 668 € + 5 983 €

Plafonds de ressources pour logement à loyer très social

Composition du ménage Paris et communes limitrophes Île-de-France hors Paris et communes limitrophe Autres régions
Personne seule 13 207 € 13 207 € 11 478 €
2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l'exclusion des jeunes ménages, ou 1 personne seule en situation de handicap 21 527 € 21 527 € 16 723 €
3 personnes, ou personne seule avec une personne à charge, ou jeune ménage sans personne à charge, ou 2 personnes dont au moins une est en situation de handicap 28 218 € 25 876 € 20 110 €
4 personnes, ou personne seule avec 2 personnes à charge, ou 3 personnes dont au moins une est en situation de handicap 30 887 € 28 412 € 22 376 €
5 personnes, ou personne seule avec 3 personnes à charge, ou 4 personnes dont au moins une est en situation de handicap 36 743 € 33 637 € 26 180 €
6 personnes, ou personne seule avec 4 personnes à charge, ou 5 personnes dont au moins une est en situation de handicap 41 349 € 37 850 € 29 505 €
Personne à charge supplémentaire + 4 607 € + 4 216 € + 3 291 €

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