7 aides à la rénovation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en octobre 2020

Avoir une maison confortable et peu énergivore est un rêve de plus en plus accessible. Mais le montant des travaux peut être un frein considérable faire de ce rêve une réalité. La bonne nouvelle, c'est qu'il est possible d'obtenir des coups de pouce !

Découvrez avec nous les principales aides à la rénovation.

 

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation.

Ce prêt s'adresse à tout propriétaire d'un logement construit depuis plus de 2 ans (antérieur à 1990 pour les demandes effectuées avant le 1er juillet 2019), occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant plusieurs travaux éligibles :

  • isolation de la toiture et des murs extérieurs ;
  • isolation des ouvertures donnant sur l'extérieur ;
  • isolation des planchers bas (depuis le 1er juillet 2019) ;
  • installation ou remplacement du système de chauffage, de préférence utilisant une source d'énergie renouvelable ;
  • installation ou remplacement du système de production d'eau chaude sanitaire, utilisant une source d'énergie renouvelable.

Il peut également être accordé pour la réalisation de travaux :

  • de réhabilitation d'un système d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie ;
  • permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux (depuis le 21 août 2019) ;
  • permettant d'améliorer la performance énergétique du logement et ayant bénéficié du programme « Habiter mieux » de l'ANAH.

Les conditions d'obtention de l’éco-PTZ « performance énergétique globale » ont été modifiées par le décret n° 2019-839 du 19 août 2019. Désormais, il convient de justifier, sur la base d’un audit énergétique :

  • d'une consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire après travaux, rapportée à la surface habitable de la maison, inférieure à 331 kWh/m² sur les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire ;
  • d'un gain énergétique d'au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d'eau chaude sanitaire.

Avant le 21 août 2019, il convenait d'atteindre le seuil de 150 kWh/m²/an si la consommation d'énergie du logement avant les travaux était supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an, ou le seuil de 80 kWh/m²/an si la consommation était inférieure à 180 kWh/m²/an.

Ce prêt est disponible jusqu'au 31 décembre 2021, et concerne une durée de travaux de 3 ans maximum. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

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Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Initialement ouvert jusqu'à fin 2015 et prolongé jusqu'au 31 décembre 2017, puis jusqu'au 31 décembre 2018 et, enfin, jusqu'au 31 décembre 2019, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) remplace le crédit d'impôt développement durable.

L’article 15 de la loi de finances pour 2020 transforme le CITE en prime forfaitaire versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux. La transformation intégrale du CITE est prévue en 2 temps :

  • Au 1er janvier 2020 : pour les ménages les plus modestes, le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’ANAH fusionnent en une prime nouvelle : MaPrimeRénov’. La demande s’effectue en ligne sur Maprimerenov.gouv.fr. Le CITE est maintenu jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires.
  • Au 1er janvier 2021 : suppression définitive du CITE et extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l'exception des plus aisés.

Le CITE vise à encourager l'amélioration de la qualité énergétique du logement.

Pour l'année 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées). Il ne se calcule plus en fonction d'un pourcentage du montant des dépenses éligibles (15 %, 30 % ou 50 %).

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 ans (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée) ;
  • 4 800 € pour un couple soumis à une imposition commune ;
  • avec majoration de 120  par personne à charge supplémentaire (60 € par enfant en résidence alternée).

Seules les habitations principales achevées depuis plus de deux ans sont concernées.

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MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est une prime forfaitaire créée par l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 afin de remplacer le CITE (dont la suppression définitive est prévue pour 2021). Elle finance des travaux de rénovation énergétique et elle est calculée en fonction de deux éléments :

  • les revenus du propriétaire occupant ;
  • le gain écologique apporté par ces travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Elle est versée par l’Agence nationale de l'habitat (ANAH) au moment de la réalisation des travaux.

Seuls sont concernés le ménages les plus modestes (selon les plafonds de ressources applicables par l’ANAH), propriétaires occupants, faisant effectuer par un professionnel RGE des travaux sur leur résidence principale.

La demande d’aide se fait en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr, et la prime est versée par l’ANAH au moment de la réalisation des travaux.

Un montant forfaitaire de prime est fixé pour chaque équipement ou prestation éligible, selon l’efficacité énergétique et la chaleur renouvelable produite. Son montant est fixé par un arrêté du 14 janvier 2020 modifié par arrêté du 13 juillet 2020 en ce qui concerne les travaux d'isolation des murs, en façade ou pignon par l'extérieur. Pour ces travaux, le montant de la prime doit rester au moins aussi favorable que le CITE (décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, modifié par le décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020).

Les aides Habiter mieux

Ces aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) permettent d'aider le propriétaire occupant d'un logement de plus de 15 ans à réaliser des travaux de rénovation thermique afin de réduire ses dépenses d'énergie. 

Elles peuvent représenter 35 ou 50 % du montant total des travaux. Pour obtenir ces aides, le foyer doit disposer de ressources modestes.

Pour l'aide « Habiter mieux sérénité », les travaux doivent améliorer d'au moins 25 % l'efficacité énergétique du logement. Le propriétaire peut également bénéficier d'une prime pouvant aller jusqu'à 1 600 ou 2 000 €.

Pour l'aide « Habiter mieux agilité »(qui a fusionné en 2020 avec MaPrimeRénov'), les travaux devaient concerner le changement d'une chaudière ou d'un mode de chauffage, l'isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs ou l'isolation des combles aménagés et aménageables.

Ces aides peuvent se cumuler avec une autre aide accordée par le conseil général, la communauté de communes ou la mairie.

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Les aides des caisses de retraite

Les aides des caisses de retraite concernent les retraités du régime général souhaitant réaliser des travaux d'amélioration de leur logement.

Ces aides ont pour objet de prévenir la perte d'autonomie, et se concentrent donc sur l'accessibilité du logement, l'aménagement des sanitaires, etc. Elle est subordonnée à des conditions de ressources.

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Le prêt de la CAF

La Caisse d'allocations familiales peut accorder un prêt pour financer des travaux de rénovation ou d'agrandissement d'une résidence principale.

Peu importe que vous soyez propriétaire ou locataire (sous réserve de l'accord du propriétaire), la seule condition est de percevoir une prestation familiale de la Caf. Le prêt est attribué dans la limite de 80 % du devis.

Les travaux pris en charge incluent l'installation de sanitaires, l'amélioration du chauffage, les travaux d'isolation thermique ou d'agrandissement.

Subvention Action Logement

Depuis septembre 2019, Action Logement propose une aide qui peut aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui réalisent des travaux portant sur :

  • l'isolation thermique (des murs, planchers et combles) ;
  • le remplacement d'un système de chauffage ou de production d'eau chaude ;
  • la pose d'un équipement de chauffage ou d'eau chaude par une source d'énergie renouvelable.

L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique.

Elle peut être complétée par un prêt et est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et les aides des collectivités locales.

Ooreka vous en dit plus

Maintenant que vous disposez d'un meilleur aperçu des aides à votre disposition pour engager des travaux, il ne vous reste plus qu'à vous lancer ! Heureusement, on est toujours là pour vous aider à aller plus loin :

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